l’Assemblée favorable à un « guichet unique » de l’autonomie
L’Assemblée s’est prononcée favorablement mercredi à la création d’un « guichet unique » de l’autonomie à l’échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d’autonomie, malgré des oppositions échaudées par la méthode choisie par l’exécutif.
« Aujourd’hui l’usager est renvoyé de guichets en guichets, demain l’usager aura une réponse à ses demandes quel que soit le lieu où il se présentera », a affirmé le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, en défendant un amendement du gouvernement à une proposition de loi « bien vieillir », déposée par la majorité présidentielle.
« L’accueil, l’orientation, l’information, l’accompagnement, et l’explicitation des droits », devra faire l’objet d’une coordination des différentes structures concernées (départements, ARS, rectorats, établissements publics de santé, …), suivant un cahier des charges qui sera défini au niveau national, mais adaptable selon les territoires.
Avec l’ambition de créer un « service public » territorial de l’autonomie, selon M. Combe. « Ce que vous faites c’est un guichet unique de l’autonomie, appelons-le ainsi », a rétorqué Danièle Simonnet (LFI).
Les députés du camp présidentiel et du RN ont voté pour l’amendement, mais pas les autres élus de l’opposition.
« Je ne suis pas sûr que ce soit un service public territorial de l’autonomie », a tancé le communiste Pierre Dharréville, échaudé par le dépôt de l’amendement copieux du gouvernement vendredi, présume quelques jours aux députés pour l’analyser. « Ça manque d’étude d’impact », a abondé le LR Thibault Bazin.
Pour piloter le dispositif, le même amendement prévoit la création dans les départements d’une « conférence territoriale de l’autonomie », chapeautée par le président du conseil départemental, et dont la vice-présidence reviendrait à l’ARS. Elle serait également chargée « d’allouer des financements ».
Pour Thibault Bazin, elle viendrait en l’état concurrencer « la conférence des financeurs », instance déjà existante et qui doit élaborer une politique de prévention de la perte d’autonomie dans un département.
« Pas de superposition, ni de multiplication », a insisté le ministre, expliquant que la « conférence des financeurs » se retrouverait « sous la bannière » des « conférences territoriales ».
Auparavant, les députés ont adopté la mise en place à l’échelon supérieur d’une « conférence nationale de l’autonomie », chargé de piloter la politique de prévention. « Un bidule », qu’on « crée inutilement », pour Marc Le Fur (LR).
Elle devra notamment fixer « les priorités de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie ». Le ministre a assuré qu’il serait « extrêmement vigilant » pour qu’elle « n’empiète pas » sur les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Les députés ont également voté pour la généralisation du déploiement d’équipes sur les aides techniques à tous les départements, pour l’alignement des calendriers des schémas de santé des régions et des départements, et pour obliger à partir de 2025 les Ehpad publics autonomes à adhérer à un groupement social ou médico-social sur leur territoire.
La proposition de loi, dont l’examen se poursuivra jeudi, irrite l’opposition qui y voit une « coquille vide », mais frustre aussi certains députés de la majorité.
« En colère », la députée Renaissance Monique Iborra a renoncé à être rapporteure, dénonçant un « grand gâchis » en l’absence d’une loi plus vaste sur le grand âge.
