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L’Assemblée adopte des mesures pour acclrer sur l’énergie solaire


L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral.

L’examen en première lecture, commenc lundi, s’est effectué vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.

Dans la soirée, les dépôts ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l’installation d’ombres photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2.

Le gouvernement défendait initialement un seuil de 2.500 m2, tandis que les débits cologistes et insoumis demandaient de descendre de 500 m2. Après les débats, le gouvernement ne s’est pas opposé à un curseur de 1.500 m2, que demandaient également des députés macronistes.

Le Snat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d’emplacements, retenant le seuil de 80 places. L’Assemble a donc été établi un critère exprimé en m2.

L’Assemble a galement vot des amendements cologistes rduisant la porte des drogations prvues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et des dputs de la majorit supprimant le caractre optionnel des sanctions et les rendant systmatiques en cas de non-respect de l’ obligation.

Un amendement LFI doublant ces sanctions (20.000euros et 40.000euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.

Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement cologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’HLM l’installation d’équipements d’énergies renouvelables (EnR).

La ministre de la Transition énergétique Agns Pannier-Runacher ne s’est pas opposée à l’adoption d’un amendement du dépôt Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l’utilisation de la climatisation.

La gauche a en revanche chou obtenir le rtablissement d’une mesure qu’elle comprendra beaucoup, fournira par le Snat et supprimera en commission l’Assemble, qui rendrait obligatoire l’installation de procds d’EnR sur les btiments non rsidentiels existants de plus de 250 m2.

Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l’Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi littorale pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d’hydrogène dans les zones ctires sur des friches.

Elle a aussi voté en faveur d’un article permettant l’installation de centrales solaires au sol en discontinuité d’urbanisme dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd’hui pas le faire.

Sur l’un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir l’avis conforme des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d’énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière.

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Un amendement du camp présidentiel en ce sens à adopter dans un climat consensuel.

Mais le camp présidentiel a essayé de vérifier avec la suppression de la possibilité d’une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu’une enquête publique.

Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l’exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN LFI, l’ensemble des oppositions a vot contre.

Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser plus tard l’examen d’un article cl, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d’énergies renouvelables, qu’il voudrait rintroduire après sa suppression en commission.

Contre l’avis de l’excutif encore, l’Assemblée a supprim vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas consentir une mise en concurrence pralable des opérateurs d’EnR pour mettre disposition des terrains.

L’examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.



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