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l’amendement du gouvernement provoque des remous


L’amendement de la dernière minute du gouvernement prévoyant une participation financière des salaires lorsqu’ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF) à l’agac au sein du groupe des députés Renaissance, à-on informé mardi de sources parlementaires.

Lors de la réunion huis clos du groupe, dans la matinée, le rapporteur général du budget Jean-Ren Cazeneuve s’est étonné d’avoir découvert cet amendement dans le projet de loi de finances que le gouvernement a soumis au 49.3 en nouvelle lecture l ‘Assembler, ont rapport des participants l’AFP.

Déposé samedi, l’amendement en question n’a pas été discuté en commission l’Assemblée. Il prévoit une forme de ticket modérateur par les salariés voulant utiliser leurs droits accumulés sur leur CPF.

La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixe une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d’Etat devra en préciser les modalités, les demandeurs d’emploi en tant exonrés.

Présente la réunion Renaissance, la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean a répondu à M. Cazeneuve que la mesure figurait dans la lettre plafond entre ministres. Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester s’est lui excusé sur la forme auprès des députés.

C’est une méthode qui ne doit pas se reproduire, a averti la présidente du groupe Aurore Berg.

Plusieurs dépôts ont regretté le fond de l’amendement, alors que le CPF a conu comme un outil de liberté.

La CFDT a vivement ragi mardi dans un communiqué. Un reste chargé pour les salaires, c’est non. Cela marque un renoncement clair à la liberté d’utilisation du CPF, juge la centrale syndicale. C’est surtout une entaille ce qu’est le CPF, un dispositif la main du salaire pour construire son parcours professionnel.

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Cet amendement c’est bien une disposition qui va davantage peser sur les salaires les plus prcaires, a renchri la CGT pour qui le gouvernement serait bien inspiré de mieux encadrer le dispositif afin de garantir qu’il reste bien la main du salaire et non pas du patronat.

Depuis sa nouvelle version fin 2019 quand il est bascul en euros, le CPF a permis de financer 5millions de formations pour 7milliards d’euros.

Mais la CGT souligne que le CPF ne représente que 2,7milliards d’euros dans le budget de France Comptences, l’organisme de gouvernance de la formation professionnelle en très fort déficit, contre 10,5milliards pour le financement de l’apprentissange en 2022 .

Plutôt que d’imposer des critères sociaux pour les aides à l’apprentissage, le gouvernement préfère raboter les droits des salariés, dnonce le syndicat.



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