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l’ACPR pneu la sonnette d’alarme


Dans un rapport publié en juillet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est mise en garde contre les paiements fractionnés et les mini-crédits, accusée de ne pas demander assez de garanties aux emprunteurs. Le gendarme des services financiers invite les acteurs du mars à revoir leurs pratiques.

Le paiement fractionné, ou paiement en plusieurs foisà la cote, tout comme les crédits de courte durée, galement appels mini-crédits. C’est ce que dvoile l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans une étude publié en juillet.

Sur les 11 acteurs interrogés, l’ACPR note qu’entre 2019 et 2020, le nombre de contrats a augmenté de 21% pour les paiements fractionnés et de 43% pour les crédits court terme. Ainsi, en 2020, l’encours de paiements fractionns octroys par les 11 établissements s’élève 4,8milliards d’euros, pour 18millions de crédits souscrits par 10,5millions d’emprunteurs. Concernant les mini-crédits, il s’agissait de 123millions d’euros pour 224000 dossiers et 102000 clients. En moyenne, le montant d’un paiement fractionné est donc de 350euros, et de 600euros pour un mini-crédit.

Risque d’un endettement mal maitrisé

Si le paiement fractionné peut parfois tre la charge du vendeur qui propose cette option l’acheteur, et donc gratuit pour ce dernier, l’autorité de contrôle relve que 63 % des paiements fractionnés et presque la totalité des mini-crédits comportaient des frais la charge exclusive du consommateur.

Mais le vrai problème est ailleurs. Pour l’ACPR, une chose est sûre : les vendeurs l’accordent bien souvent sans vérifier la capacité des emprunteurs supporter les futures chances. Ainsi, les taux d’acceptation sur la priorité concernée étaient de 73 % pour les paiements fractionnés, et de 64 % pour les crédits courte durée.

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Or, dans une période de forte inflation, pendant laquelle la hausse des prix peut conduire les consommateurs les plus fragiles chercher des solutions, ces produits peuvent être la source d’un endettement mal matérialisé des ménages car ils ne sont pas encadrés par la réglementation sur le crédit la consommation.

L’ACPR invite donc le mars à adopter les mesures permettant de renforcer la protection des consommateurs, notamment en consultant le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) verser accumulation non contrôlée de la solvabilité du demandeur, afin d’éviter d’endetter un peu plus un emprunteur déjà en difficulté.

En attendant d’aller plus longe ? Il y a quelques mois, la Commission européenne appelait une nouvelle réglementation pour faire voler la précédente directive, datant de 2008. Le but : intégrer ces mini-crédits et le paiement sans frais dans le champ d’application de la future directive sur le crédit la consommation, explique l’ACPR dans son rapport.

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