la vignette verte va disparaître au 1er avril 2024
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Le ministre de l’Intérieur Grad Darmanin a annoncé lundi la suppression du macaron vert d’assurance auto compter du 1er avril 2024. Cette décision s’inscrit dans un objectif de simplification administrative voulu par Elisabeth Borne.
Le macaron vert plac droite du pare-brise, c’est termin. Enfin, bientt. Ce lundi, à l’occasion d’un Comité interministériel consacr la sécurité routière (CISR), le ministre de l’Intérieur Grad Darmanin a annoncé la suppression de la carte verte papier d’assurance automobile compter du 1er avril 2024, 75 ans après sa création en 1949. Ce document routier, remplace chaque année, résume les principales informations du contrat et permet notamment une vérification rapide des forces de l’ordre lors d’un contrôle.
Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance mettre sur son véhicule, a déclaré le ministre de l’Intérieur. Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier auquel accéderont directement les policiers et gendarmes lors des contrôles, at-il précisé.
Par ailleurs, le permis de conduire dématérialisé sera disponible en 2024. Pour utiliser ce permis numérique, les automobilistes devront utiliser l’application France Identit, encore en phase expérimentale.
Pourquoi supprimer la carte verte ?
L’affaire est dans les tuyaux depuis un moment. MoneyVox en parle depuis avril 2022 et Bruno Le Maire avaient eu des discussions avec les assureurs en ce sens. Nous travaillons, avec le ministre de l’Intérieur Grad Darmanin, la suppression de cette petite vignette, de façon ce que ce soit dmatrialis, avait expliqué le ministre de l’Économie. En effet, l’assurance auto est obligatoire en France.
France assureurs, la fédération du secteur, appelait cette décision de ses vux pour simplifier la vie des usagers, lutter contre la fraude et appuyer la transition écologique. On recense environ 50millions de documents imprims et envoys par an.
Sans macaron, comment vérifier que le véhicule est assuré ?
La non-présentation de la vignette verte lors d’un contrôle est actuellement punie d’une amende de 35euros. A la place du macaron vert, le Fichier des Véhicules Assurs (FVA)cr en 2016 et partag depuis 2019 avec la police et la gendarmerie, seront utilisés directement par les forces de l’ordre.
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Ce fichier répertorie aujourd’hui 56millions de véhicules et les compagnies d’assurance doivent communiquer les informations essentielles dans les 72 heures suivantes la souscription ou la rsiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Le FVA recense l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat d’assurance et sa priode de validit.
Concrètement, une application mobile permet aux forces de l’ordre de consulter le fichier des véhicules assurés. Mais, si les discussions ont été si longues, c’est parce que sur le terrain, les forces de l’ordre craignent que les vérifications soient plus fastidieuses et parfois plus dangereuses.
17millions d’euros d’économies ?
La carte verte répond aux normes précises qui cotent assez cher. Le précieux ssame est dit par le Bureau central français afin de respecter le format et le type de papier utilisé. Son prix n’est pas étranger non plus la demande des assureurs de mettre fin au macaron : 300euros pour environ 1000 vignettes.
Une économie thorique de 17millions d’euros en se basant sur les 56millions de véhicules du mars français qui pourrait se répercuter sur les tarifs des contrats d’assurance auto et habitation.
La France est l’un des derniers pays exige de ses ressortissants la présentation de documents papier pour l’assurance auto. titre d’exemple, l’Allemagne a supprim ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse.
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