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la révision mensuelle du taux d’usure acte par la Banque de France


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La Banque de France a proposé vendredi « un ajustement technique » du calcul du taux d’usure, le taux d’emprunt plafond dans l’immobilier, ce qui devrait faciliter l’accès au crédit pour les particuliers, en calculant temporairement ce taux tous les mois au lieu d’une fois par trimestre.

La Banque de France à propos de vendredi un ajustement technique du calcul du taux d’usurele taux d’emprunt plafond dans l’immobilier, ce qui devrait faciliter l’accès au crédit pour les particuliers, en calculant temporairement ce taux tous les mois au lieu d’une fois par trimestre. Cette annonce vient confirmer la piste envisage la semaine dernière après une réunion entre le ministre de l’Economie et des Finances, la Banque de France, des banquiers et des courtisans.

Le taux d’usure plafonne l’ensemble des frais d’un prêt immobilier: taux de crédit pratiqu par la banque, commission ventuelle des courtisans, assurance emprunteur. Son mode de calcul constitue aujourd’hui, dans un contexte de remontée des taux, un obstacle pour nombre d’acquéreurs, selon des acteurs du secteur immobilier. Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt remontent dans le sillage des taux directeurs de la Banque centrale européenne et plus vite que le taux d’usure.

Un bol d’air au mars du crédit immo

Rehausser le plafond du taux d’usure offre un bol d’air au mars : il permet aux banques de prêter plus cher, mais aussi chaque autre composante du lit du crédit d’être pris en compte sans dépasser le plafond légal. Cela permet in fine l’acceptation de plus en plus de dossiers de demande de crédit.

Le taux d’usure est calculé pour l’instant chaque trimestre par la Banque de France, qui fait une moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmenté d’un tiers.

Si l’application de la formule des taux de l’usure a conduit des hausses bien proportionnées en 2022, selon la Banque de France, l’institution a remarqué qu’en fin de trimestre certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle significatif du taux d’usure, sont ainsi signalés au début du trimestre suivant, crant un déséquilibre dans la répartition des crédits.

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Pour lisser les relèvements du taux d’usure, le calcul se fera donc tous les mois et non plus tous les trimestres à partir du 1er février et, ce, jusqu’au 1er juillet.

Les taux d’usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents, a précisé la Banque de France.

Un arrêt doit être publié dans les prochains jours pour officialiser la mesure.

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