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La finance française vent debout contre un projet de directive européenne

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Près de 20 fédérations patronales et organismes ont publié lundi un communiqué pour faire partie de leur « grande inquiétude » au sujet d’un projet de directive proposé par la Commission européenne sur l’encadrement du conseil et de la vente de produits financiers.

Si les signataires, dont font partie la Fédération bancaire française, France Assureurs ou encore le Medef, disent partager les ambitions portes et saluer les dispositions visant à promouvoir l’éducation financière, ils s’inquiètent des effets sur les commissions perues par les distributeurs.

Depuis plusieurs mois, la place financière parisienne s’enquiert en effet d’un texte qui les interdirait.

Dans son projet proposé le 24 mai, la Commission européenne affirme carter une interdiction générale de la rémunération par commissions, mais en pratique les nouvelles obligations qui conditionnent les acquis pour l’essentiel inapplicables en comptes-titres, en assurance-vie et craint plus largement de mettre mal l’ensemble de la distribution des produits, jugent les auteurs du texte.

En l’état, cela entraînerait la quasi-suppression du modèle fond sur les commissions, privant de fait les pargnants les plus modestes d’accès au conseil (conseil gap) et privant galement de nombreux pargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers , poursuivent-ils.

Selon eux, le texte prévoit par ailleurs de nombreuses dispositions extrêmement contraignantes dans la gouvernance et le processus de vente des produits d’épargne, avec notamment un véritable contrôle des prix sur un marché aujourd’hui très concurrentiel.

Bruxelles souhaite mieux protéger les investisseurs les particuliers, dans l’espoir d’encourager les placements en actions ou obligations et ainsi mieux développer les marchés financiers européens.

Pour cela, la Commission européenne souhaite améliorer les informations fournies aux investisseurs qui seront davantage normalisées et instaurer une meilleure transparence des coûts imposants en l aussi une présentation et une terminologie normalisées.

Afin de limiter les conflits d’intérêts des conseillers financiers, les commissions qui leur seront attribuées pour les inciter à vendre certains produits seront soumis des garde-fous plus stricts et des obligations de transparence renforcées.

Ce paquet doit encore tre négocié avec les États membres et le Parlement européen.

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