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la demi-part fiscale tendue toutes les veuves d’anciens combattants


Le Sénat a voté vendredi soir, sur proposition du gouvernement, pour étendre « de manière effective » la demi-partie fiscale supplémentaire à toutes les veuves (ou veufs) d’anciens combattants, âgés de plus de 74 ans, « quel que soit l « âge de décès de leur époux ».

Lors de l’examen du projet de budget 2023, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté un amendement amplifiant le dispositif vote l’Assemblée nationale en ce sens. L’amendement du gouvernement supprime la condition d’âge de la personne titulaire de la carte du combattant au moment de son dcs, selon l’exposition des motifs.

Cet avantage fiscal était jusqu’alors réservé aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont l’poux dcd percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.

La juste et pleine reconnaissance de la Nation

Dans les faits, la rdaction vote par les dputs n’avait pour effet que de l’tendre aux conjoints survivants d’anciens combattants dcds entre 60 et 65 ans.

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Des sénateurs des groupes LR, centriste et RDPI majoritaires Renaissance ont présenté des amendements identiques à celui du gouvernement Le ministre a salu un programme important et c’est bien le moins que nous devons ces familles. Pour Michel Dagbert (RDPI), il marque la juste et pleine reconnaissance de la Nation.

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