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la Chambre des comptes appelle une accréditation des réformes fiscales

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La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie encourage le gouvernement local à accélérer les réformes fiscales tout en réduisant l’efficacité du système, afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, dans un rapport publié jeudi.

Les magistrats de la Chambre territoriale des comptes (CTC) ont examiné la gestion de la compétence fiscale exercée par la Nouvelle-Caldonie entre 2017 et 2021.

La priorité à la marque notamment par l’instauration de la taxe générale sur la consommation (TGC), l’équivalent de la TVA appliquée en France métropolitaine, et par les prix d’une réforme fiscale de grande ampleur.

La diminution des recettes fiscales en valeur absolue et en pourcentage du PIB depuis 2018 apparaît comme inhabituelle par son intensité et sa durée, constatent les magistrats de la CTC. Cette baisse résulte en grande partie d’un rendement fiscal de la TGC plus faible qu’attendu, de l’ordre de 60millions d’euros pour la première année (pour un rendement total d’environ 370millions d’euros).

La Chambre rappelle que le Congrès (assemble) de la Nouvelle-Caldonie avait adopté en mai 2022 une délibération appelant le gouvernement territorial engageant sans dlai un ensemble de réformes dans le secteur de la fiscalité. Le plan devait permettre d’augmenter le rendement fiscal pour 2023 d’environ 275millions d’euros.

Les magistrats constatent toutefois que peu de mesures ont t votes et que la programmation a ainsi pris du retard. Pour surmonter ses difficultés budgétaires, le gouvernement caldonien a eu recours massivement à l’emprunt (580millions d’euros entre 2020 et 2022), faisant atteindre la Nouvelle-Caldonie les limites de sa solvabilité.

La CTC recommande donc la collectivité, outre les hausses d’impôts, d’améliorer l’efficacité et de moderniser le système fiscal. Dans cette optique, il est préconisé de produire des statistiques et des analyses rétrospectives et prospectives qui font aujourd’hui défaut.

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