la case magique qui allge vos impts

La flat tax, a vous parle ? Les revenus du capital sont impossibles, par défaut, un taux unique. Intressant voire très intéressant si vous payez beaucoup d’impts. Mais si vous tes peu ou pas imposable… c’est maintenant qu’il faut renoncer à cette taxe forfaitaire pour vos revenus 2022. Un choix qui peut permettre plusieurs millions de foyers de payer (un peu) moins d’impôts !

Flash back en 2017. Pas encore président, Emmanuel Macron a fait de la fiscalité de l’épargne l’un des sujets concernés de sa campagne avec la promesse suivante : un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus des placements, 30 % ! Plus exactement 12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales. Cette taxe forfaitaire est entre en vigueur au 1er janvier 2018.

La flat tax s’applique par défaut aux intérêts ou autres gains des placements perus en 2022: livrets bancaires (hors produits défiscalisés comme les Livret A, LEP, LDDS ou Livret Jeune), les Plans de pargne logement ouverts depuis janvier 2018 (ou PEL de plus de 12 ans), les compte termeles prêts participatifs, les dividendes vers les comptes-titresles intérêts des parties socialesetc. Pour l’assurance vie ou le PEA, en revanche, les gains ne sont à déclarer qu’en cas de retrait lors de l’année 2022.

Assurance vie : quels revenus déclarer aux impôts ?

Cocher la case 2OP = renoncer à la flat tax

Vous avez touché des intérêts sur l’un de ces produits en 2022 ? Si vous ne faites rien, et que vous validez la déclaration pr-remplie telle quelle, ces intérêts seront soumis à la flat tax, c’est–dire un taux forfaitaire de 12,80 % pour l’impôt sur le revenu. Vous tes tout de mme cens vrifier les montants renseigns la rubrique revenus des valeurs et capitaux mobiliersl’aide de vos relevés de compte et de l’Imprim fiscal unique (IFU) mis disposition par votre banque, courtisan ou autre distributeur de produit d’épargne.

Imprim fiscal unique (IFU) : pourquoi il faut y prêter attention

Vous pouvez aussi choisir de cette taxe forfaitaireen optant pour une imposition au barme progressif: le même mode d’imposition que pour les salaires, en fonction du niveau de revenu. Pour choisir l’imposition au barme, il faut cocher la case 2OPmise en vidence entre deux lignes bleues (photo ci-dessous) sur la déclaration sur papier comme sur la déclaration en ligne.

Capture d’cran impots.gouv.fr

Attention: cocher cette case impacte l’ensemble de vos revenus du capital : impossible d’effectuer un choix différent pour les intérêts des livrets et les dividendes, par exemple.

Si vous avez déjà coché cette case l’an pass, elle est automatiquement pr-coche pour 2023. Un message (photo ci-dessous) vient vous le rappeler. Si vous ne modifiez rien, vous confirmez cette option.

Capture d’cran impots.gouv.fr

Si jamais vos revenus ont augmenté et que vous avez désormais intérêt à profiter de la flat tax, la DGFiP doit vous alerter en fin de déclaration en ligne. Pour revenir à la flat tax, l’option par défaut, il suffit de décocher la case 2OP pour la déclaration en ligne, ou de cocher la case juste en dessous pour le format papier.

Qui a intérêt à cocher cette case ?

Cette ligne 2OP s’avère particulièrement intéressante pour les Ménages non imposables, s’ils touchent des revenus du capital bien entendu. En effet, si vous n’êtes pas imposable mais que vous percevez des revenus sur un livret fiscal ou un vieux PEL (plus de 12 ans), alors vous allez payer l’impôt sur le revenu ( 12,80%) sur ces intérêts alors que vous n’tes pas soumis l’impôt! Paradoxal. En cochant la case 2OP, et en optant ainsi pour l’imposition au barme, vous ne payez pas d’impt sur ces intrts.

Ce que vous avez perdu en ne cochant pas la case magique 2OP

Comment vérifier si vous avez intérêt à cocher (ou non) ?

Il suffit de faire le test: vous pouvez compléter votre déclaration une première fois sans cocher la case 2OPen vous arrêtant l’tape 4 (résumé et signature) puis corrigez votre déclaration en cochant cette même case. A vous de comparateur la meilleure option : le fisc fait en effet apparaître une estimation de votre impt net après crédits d’impt cette tape 4 de la déclaration en ligne.

En thorie, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne vous laisse pas vous tromper : si vous déclarez en ligne, que vous oubliez tort de choisir l’option de cochage de la case 2OP, un message invite l’usager à corriger sa déclaration en cochant cette affaire, a déclaré la DGFiP MoneyVox.

Il faut dire que Bercy à la critique. En 2019, pour la déclaration des revenus de l’année 2018, ce cas était un nouveaut. Sur 38,1millions de déclarations, seuls 881000 foyers avaient opté pour le barme progressif en cochant cette case spéciale ! Ou, le ministre des Comptes publics s’était rendu compte que 8,1millions de foyers paieraient 50euros d’impôts en moins, en moyenne en 2019, s’ils avaient coch cette affaire ! En urgence, Bercy a permis aux contribuables concernés d’obtenir une ristourne.

Désormais, ce cas est automatiquement pr-coche si vous avez déjà renonc la flat tax: donc si vous avez coch la case 2OP en 2022 elle est pr-coche en 2023, y compris sur la déclaration automatique.

Encore des millions de foyers oubliant cette affaire ?

Case pr-coche pour ceux qui l’ont dj coche, messages d’avertissement… Bercy fait tout pour aider les contribuables face au pige de la flat tax, le plus souvent des foyers non imposables qui ne savent pas qu’ils ont tout intérêt à choisir cette option. Mais est-ce suffisant ?

881000 cases coches en 2019 pour la mise en place, 1,27million en 2020 et 1,55million en 2021 selon la DGFiP, interrogé par MoneyVox… Dans tous les cas, cela reste encore loin des 8millions qui avaient intrt la cocher en 2019 . Dernier chiffre, encore plus vocateur : en 2020 parmi les plus de 10millions de bénéficiaires de la déclaration automatique, nouveaut permettant d’accélérer cette corve printanière, seuls 24 foyers ont fait la démarche de cocher cette fameuse case magique.

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