la banque suisse Reyl condamné 5,75 millions d’euros d’amende

La banque suisse Reyl a été condamnée mardi à Paris à 5,75millions d’euros d’amende, reconnaissant avoir participé avec trois autres prévenus, entre 2009 et 2013, à un montage de blanchiment de fraude fiscale dans une enquête incidente à l’affaire Cahuzac.

Son dirigeant, François Reyl, a galement flic d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 500000euros.

Les peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une comparaison avec reconnaissance pralable de culpabilité (CRPC) – sorte de plaider-coupable la française – et homologues par une juge du tribunal.

La procédure remonte 2013 : alors que les investigations visaient Jrme Cahuzac, ministre contraint la dmission pour avoir possédé un compte secret en Suisse, des soupons se portent sur d’autres comptes non déclarés de clients français hbergs la banque Reyl.

Une nouvelle information judiciaire à alors ouverte. Elle a notamment donné lieu, en janvier 2016, une première CRPC de la banque Reyl a plaidé coupable pour blanchiment de fraude fiscale concernant six comptes et cop d’une amende de 2,8millions d’euros.

Une procédure qui remonte 2013

Par ailleurs, dans le dossier Cahuzac en décembre 2016, la banque à condamné une amende de 1,875million d’euros et son dirigeant un an d’emprisonnement avec sursis et 375000euros d’amende.

Mardi, c’est un huitime compte non déclaré qui à l’étude : celui d’Alexandre Allard, entrepreneur qui avait fait fortune et ancien propriétaire de l’hôtel de luxe parisien le Royal Monceau.

Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré l’administration fiscale, en 2009, d’avoir bénéficié d’un virement de plus de 4,6 millions d’euros et d’un montage financier pour se soustraire frauduleusement l’impôt en France.

Alexandre Allard a plaidé une erreur et à condamn un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende de 2millions d’euros. Enfin, un quatrième prévenu a reconnu sa responsabilité : Philippe Houman, ancien conseiller financier, qui fut aussi condamné un an d’emprisonnement avec sursis et 375000euros d’amende dans le procès Cahuzac.

Mardi, il lui était reproché la création de sociétés et d’ouverture de comptes bancaires pour sept autres clients. Il a cop d’un an d’emprisonnement avec sursis et une amende de 500000euros. Je pensais moi aussi, tort, que remplissant les règles légales au minimum en Suisse et Singapour, je n’étais pas en infraction la loi, a déclaré M. Houman.

Le tribunal a soulign le prjudice moral subi par l’Etat sous la forme d’une atteinte la crdibilit et l’efficacit de l’action de l’Etat et ordonn M. Houman de payer 50000euros de dommages et intrts ainsi que 50000euros solidairement M Reyl et sa banque.