J’ai signé hier à mon domicile un contrat de révélation proposé
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Oui. Le contrat de révélation proposé par un généalogiste est soumis aux règles de protection des consommateurs (Rép. Min. Pajon au JOAN du 23-10-2000 n° 50427), et par conséquent aux règles concernant le démarchage à domicile.
Vous risquez donc du délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation applicable aux contrats signés hors établissement. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation fourni par le généalogiste dans le contrat, sans avoir à motiver votre décision.
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