Il doit payer 98.000 euros de factures d’eau après 4 ans de squat de son bien


C’est ce qu’on appelle un véritable cauchemar ! ONU propriétaire a été privé pendant 4 ans de ses 3 appartements et 2 locaux commerciaux, situés dans le même immeuble en Seine-Saint-Denis (93), parce qu’ils étaient squattés. Jusque-là, une affaire classique où le droit de propriété est bafoué. Mais le plus aberrant est à venir. Le 5 mars 2021, soit trois ans après que le propriétaire et son fils ont croisé les squatteurs pour la première fois, le juge ordonne enfin l’expulsion des occupants illégaux.

Le propriétaire, qui espère voir le bout du tunnel, s’adresse à la préfecture pour obtenir le concours de la force publique et faire expulser les squatteurs. Mais, selon ses dires, il n’a jamais obtenu de réponse. Pire : l’homme âgé de 86 ans a été convoqué, trois mois plus tard, au commissariat à cause des «nuisances» provoquées par les squatteurs dans le quartier. Ajoutez à cela : deux acheteurs – un investisseur et un promoteur – désignés par l’immeuble qui se sont rétractés, lassés d’attendre et enfin l’assureur Axa qui refuse de prendre en charge des dommages «suite à un squat sur un immeuble vide depuis plus de 6 moisun écrit de l’assureur dans un courrier daté du 24 mars 2022 que Le Figaro s’est procuré. La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des clauses et limites du contrat en référence». Autrement dit, les mesures de sécurité ne sont pas réunies, donc le contrat est résilié. «C’est comme si tout le système s’était lié contre nous», enrage Daniel, le fils du propriétaire, cité par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France .

» LIRE AUSSI – Que faire si un logement vendu, a priori vide, est squatté ?

Le propriétaire et son fils ne sont pas au bout de leurs peines. Le 24 mai 2022, le propriétaire reçoit, par une lettre recommandée que Le Figaro s’est procurée, une mise en demeure de Veolia. L’exploitant du réseau d’eau de l’immeuble lui réclame près de 98.000 euros (!) pour impayés d’eau. Une somme invraisemblable pour un immeuble dont la facture d’eau s’élève à 290 euros en moyenne tous les 3 mois. En avril 2020, elle a grimpé à 3760 euros, puis à 20.473 euros en octobre 2020, à 27.796 euros en janvier 2021 et à près de 30.000 euros en avril 2021, selon une facture trimestrielle que Le Figaro un pu consulter. Entre-temps, la facture retombe fréquemment à des quantités moins extravagantes. S’agit-il d’une fuite ou de robinets laissés ouverts par les squatteurs ? La lumière n’a pas encore été faite sur ce sujet.

Qui va payer la facture d’eau ?

«Il est hors de question que mon client paie cette sommeréagit Me Xavier Bouillot, l’avocat du propriétaire, contacté par Le Figaro. La loi prévoit que c’est le bénéficiaire du service, donc celui qui consomme, qui doit payer (article 93 de la loi SRU)». Ce que confirme un autre texte de loi : «La facturation des sommes dues par les usagers est faite au nom du titulaire de l’abonnement à l’eau, à, défaut au nom du propriétaire du fonds de commerce, à défaut au nom du propriétaire de l’immeuble» (article R2224-19-8 du code général des collectivités territoriales). Problème : le titulaire de l’abonnement n’a pas été identifié. Donc Veolia a rédigé la facture au propriétaire. «Veolia n’est pas clair dans cette histoire. En décembre 2016, ils nous ont dit qu’aucun abonnement n’a été ouvert. Aujourd’hui, ils disent le contraire dans la presse. Si un compte a été ouvert en 2016, pourquoi avoir attendu près de 6 ans, pour nous adresser la facture de 98.000 euros ?», s’interroge Me Bouillot.

» LIRE AUSSI – Un propriétaire qui coupe l’eau ou l’électricité d’un squatteur risque gros

Se pose dès lors la question : qui va régler l’impayé d’eau ? Le propriétaire refuse et Veolia semble droit dans ses bottes. L’exploitant consent à étaler le paiement de 98.000 euros ou à réduire la facture de 40% en cas de fuite avérée. Soit un montant d’environ 59.000 euros. «C’est à l’État de prendre ses responsabilités et de payer», lâche l’avocat du propriétaire qui réclame par ailleurs une indemnisation de 200.000 euros au titre du refus d’accorder le concours de la force publique, comme le prévoit la loi. Contacté par Le Figarole ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à notre demande dans l’immédiat.



Source link

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.