Filire musicale divise sur le projet de taxe streaming
Le projet de taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical divise les acteurs de la filière musicale, entre partisans qui y voient une piste de financement « pérenne » et opposants qui dénoncent « une impasse ».
Cette proposition figure dans le rapport que le sénateur Julien Bargeton (Renaissance) a remis jeudi à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
Plusieurs organismes reprsentatifs de l’industrie musicale (CAMULC, FELIN, Forces Musicales, PRODISS, PROFEDIM, SMA, SPFF et UPFI) se sont flicits vendredi dans un communiqu commun de la priorit donne la taxe en streaming. Un projet qui doit, selon eux, permettre au Centre national de la musique (CNM, qui chapeaute la filire) de bénéficier d’un schéma de financement complet, prendre et quilibr ds le prochain projet de loi de finances.
Ces instances se tiennent la disposition de l’Etat pour faciliter sa mise en œuvre ds le projet de loi de finances pour 2024. Du ct des opposants la taxe streaming, le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) dnonce un rapport qui laisse la musique dans l’impasse.
Une analyse erronée de la dynamique actuelle du streaming
Non seulement, il ne documente pas les besoins supposés du Centre national de la musique, mais il fonde ses recommandations sur une analyse erronée de la dynamique actuelle du streaming et de ses acteurs, peut-on encore lire dans ce communiqué.
L’ESML (Syndicat des éditeurs de service de musique en ligne) se dit profondément du d’apprendre que (le rapport) préconise l’instauration d’une taxe. Un projet qui sanctionnerait l’innovation européenne dans un climat macroéconomique incertain et volatil, et viendrait faire peser ce choix sur des entreprises françaises et européennes vertueuses.
La Première ministre Elisabeth Borne avait confi ce rapport au snateur Bargeton en octobre 2022. L’ide d’une contribution spécifique de la musique enregistrée, traverse son segment la fois dominante (61% des revenus en 2022) et le plus porteur (+13 % en 2022 par rapport 2021), savoir le streaming, semble devoir tre retenu, crit le snateur Bargeton.
Cette contribution viserait aussi bien les services de streaming payant par abonnement que ceux de streaming gratuit financ (…) un taux faible suffisamment pour ne pas modifier structurellement les équilibres économiques entre acteurs ni avoir d’impact sur le consommateur, précise le rapport.
Le tout pouvant être regroupé en un système intégré de contribution quitable au taux de 1,75% pour l’ensemble des activités musicales, ajoute le snateur. Il ne s’agit donc pas de financer le CNM pour lui-même, mais bien au titre de l’instrument qu’il doit être au service d’une nouvelle stratégie ambitieuse.
