feu vert du Snat un usage très limite de l’huile de friture comme carburant


Le Snat a donné dans la nuit de lundi mardi un tout petit feu vert la légalisation de l’huile de friture utilisée comme carburant, mais en limitant drastiquement ses possibilités d’utilisation.

La légalisation de l’utilisation des huiles alimentaires comme carburant était une proposition de crédits cologistes retenus par le gouvernement dans la version du projet de budget soumise au 49.3.

Elle avait t adopte une premire fois par l’Assemble nationale en juillet dernier dans le projet de loi pouvoir d’achat. Mais les sénateurs lui avaient substitué une simple demande de rapport, finalement retoque comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel.

La position du Snat a donc volu, puisqu’il ne s’oppose plus à la mesure. Il canton néanmoins son utilisation uniquement aux flottes captives, c’est–dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s’approvisionnent en carburant une même pompe ddie.

Il faut savoir qu’aujourd’hui les taux de pollution, de rejets dans l’atmosphère, sont encore trop élevés, a indiqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).

L’expérimentation sur des flottes captives doit permettre de progresser, puisqu’il y a la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif.

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La disposition n’a donné lieu à aucun débat dans l’hémicycle mais le gouvernement a mis un avis défavorable à la restriction proposée par le rapporteur général.

Le Snat avait auparavant porté de 300 500 euros le plafond du crédit d’impôt pour l’installation par un particulier, un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel, d’un système de charge pour véhicules électriques.



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