feu vert des sénateurs en commission au budget rectificatif


Les sénateurs, majoritairement de droite, ont adopté jeudi en commission une vingtaine d’amendements au projet de budget rectificatif pour 2022, deuxième volet de mesures pour soutenir le pouvoir d’achat qui arrivera lundi dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.

Le premier volet, le projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, est lui en discussion depuis jeudi matin dans ce même cycle.

Le projet de budget rectifié ouvre 44milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation 100% d’EDF.

Les sénateurs ont adopté en commission 21 amendements du rapporteur général du budget Jean-François Husson, selon un communiqué de la commission des Finances.

Ils pourraient notamment rendre la hausse de 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, voté par l’Assemblée nationale pour 2022.

Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu’à un plafond de 5.000euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d’entreprise ou convention collective spécifiques.

Ils ont remplacé la prime de rentrée exceptionnelle de 100euros, réserve aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle coup de pouce de 150euros aux bénéficiaires de la prime d’activité.

Ils ont également prévu une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d’euros pour les banques alimentaires, soumise à d’importantes difficultés d’approvisionnement compte tenu notamment de l’inflation.

Le rapporteur n’a pas remis en cause la suppression discutée de la redevance audiovisuelle. Mais les snateurs ont né au 31 décembre 2024 l’affectation d’une fraction du produit de TVA pour assurer le financement de l’audiovisuel public, ce dlai rendu le temps de la mise en place d’une véritable réforme du secteur.

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Ils ont encore décidé d’améliorer le dispositif pour soutenir les communes les plus fragilise financièrement.

Restera à aborder lundi la question très délicate de l’éventuelle instauration d’une taxe sur les superprofits des grandes entreprises. Rejeté de peu le week-end dernier par l’Assemblée nationale, cette contribution exceptionnelle de solidarité sera portée au Snat par le groupe centriste.

Les snateurs centristes proposeront d’appliquer aux entreprises dont le bénéfice net aurait t en 2021 supérieur de 20% la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 une contribution hauteur de 20% calculée sur la différence entre les deux montants.



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