feu vert des Sages pour l’examen du texte l’Assemble

Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l’inscription du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en validant l’étude d’impact l’accompagnant, dont les oppositions contestaient la « sincérité ».

Le gouvernement souhaite une adoption définitive autour du 14 juillet par le Parlement de son texte, qui prévoit une enveloppe de 413 millions d’euros sur sept ans (2024-2030) pour les armes, avec des hausses annuelles qualifiées de sans précédent.

Mais son inscription l’ordre du jour de l’Assemblée était suspendue la décision du Conseil constitutionnel. Il avait été saisi pour évaluer la conformité de l’étude d’impact du projet, un document qui doit en préciser les objectifs et les effets attendus.

Les dépôts LR, suivis par les autres groupes d’opposition, avaient en effet remis en cause les chiffrages financiers fournis dans ce texte par l’excutif. Le chef de LR l’Assemble, Olivier Marleix, les avait notamment cruches trop flous et sous-estimant l’inflation. Les députés LFI avaient aussi formulé une série de griefs.

Mais le Conseil constitutionnel a jugé jeudi que le projet de loi au présent dans des conditions conformes aux exigences de la loi organique du 15 avril 2009.

L’étude d’impact définit bien les objectifs poursuivis par le projet de loi, recense les options possibles et expose les raisons des choix oprs par le gouvernement, at-il soulign.

L’étude d’impact expose avec précision l’évaluation des conséquences environnementales de certaines mesures et celle des conséquences sur l’emploi public de mesures se trouve au ministre de la défense, at-il aussi relev.

Cette décision ne préjuge pas de la conformité de la Constitution du contenu du projet de loi. Mais elle permet qu’il soit désormais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ou au début de l’examen dans l’hémicycle est envisag fin mai.

Il ne s’agissait que de la deuxième fois que le Conseil constitutionnel était saisi pour un motif de ce type.

Selon le ministre des Armes, la LPM agit une hausse du budget de défense sans précédent pour atteindre 69milliards d’euros en 2030 contre 32milliards en 2017, même si certains programmes d’armement ont d’être prioritaires au détriment d’autres.

L’effort se justifie selon le ministre par la dégradation très rapide du contexte gopolitique marqué par la guerre en Ukraine, mais aussi par l’apparition de nombreux sauts technologiques qui ont un coût.