dois-je déclarer les cryptomonnaies achetées par mon enfant ?
Que votre enfant dtienne des cryptomonnaies ou soit en possession de crypto-actifs, vous devez sans doute les dclarer au moment de remplir votre dclaration de revenus. Voici tout ce que vous devez savoir.
C’est une tche annuelle immuable : la déclaration de revenus. Comment chaque anne, il faaudra se pencher dessus au printemps. Mais au moment de la remplir, pensez à : votre enfant possède t-il des actifs numériques ? Et devez-vous les déclarer à sa place ?
Commenons par le cas d’un enfant majeur, qui serait toujours rattach votre foyer fiscal. Ce dernier peut parfaitement avoir des comptes sur des plateformes d’achat de crypto-actifs. Ou, comme le rappelle Enzo Hallot, fondateur de Crypto-Patrimoine, cela est considéré comme un compte l’étranger et doit être déclaré comme tel auprs de l’administration fiscale.
Jusqu’à 1500 euros d’amende
En cas de non déclaration, l’amende peut aller de 750euros (pour un compte non déclaré) 1500 euros (si le compte est valoris hauteur de 50000euros ou plus). Mieux vaut donc demander ses enfants s’ils ont des actifs numériques, et auquel cas les déclarer, conseiller le fondateur de Crypto-Patrimoine. a prend 5 minutes en remplissant le formulaire n3916. Ce formulaire permet de déclarer les comptes bancaires ou les comptes d’actifs numériques l’étranger, comme l’explique le site des impts. Attention cependant, une déclaration 3916-3916 bis doit être souscrite par compte étranger. Si l’investisseur a deux comptes étrangers, il complète donc 2 formulaires.
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Les mineurs peuvent aussi avoir des actifs numériques
Si votre enfant a moins de 18 ans, vous vous dites peut-être qu’il ne peut pas en avoir. En effet en France, il faut tre majeur pour acheter des crytpo-actifs, confirme Enzo Hallot. Les grosses plateformes, comme Binance par exemple, exigent une vérification de la pièce d’identité et bien souvent une authentification avec la caméra, o il faut se filmer pour s’assurer que vous tes le détenteur de la pièce d’identité.
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Nanmoins, certains mineurs ont pu avoir accès des crypto-actifs comme Bitcoin grâce aux plates-formes regardant moinses ou en minant des actifs numériques. Il est également possible aujourd’hui d’acheter des NFT(pour jetons non fongibles, des titres de propriété numériques adosss à la blockchain NDLR) avec sa carte bancaire. Comme on peut avoir une carte bancaire 16 ans, il est possible d’exposer ces actifs numériques sur des places de marché qui proposent des NFT, assure Enzo Hallot. Votre enfant, mme mineur, peut donc posséder des actifs numériques devant faire l’objet d’une déclaration.
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Mais ce n’est pas parce que vous faites une déclaration que vous allez devoir vous acquitter de quelque chose. Si, depuis 2019, vous tes tenus de déclarer vos plus-values au fisc, il faut que ces dernières Dépassent 305euros par an pour tre imposable. Si c’est le cas, vous devrez vous acquitter de la flat tax de 30 %, soit 12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Tant que vous accumulez des actifs numériques, vous n’êtes pas forcément imposable mais vous devez tout de même faire une déclaration, détail Enzo Hallot. En revanche, si vous cdez un actif numérique vers une monnaie ayant court lgal, vous pourrez tre imposs. Par exemple, si vous vendez du Bitcoin pour récupérer des euros, vous serez imposés en cas de plus-value. Et les NFT sont considérés comme un actif numérique et donc soumis à la même taxe en cas de plus-value.
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