des dépôts veulent mieux encadrer les meubls de tourisme

Trois députés ont présenté mardi des propositions « transpartisanes » pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme de type Airbnb en France, en espérant en tirer des évolutions réglementaires.

Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iaki Echaniz (PS, Pyrnes-Atlantiques) ont détaillé sept propositions pour limiter l’impact de ces locations sur la disponibilité des logements dans les territoires touristiques.

Les prix sont affolants, on arrive des situations ou des locaux ne peuvent pas vivre sur leur territoire, a justifi Iaki Echaniz, pour qui cette crise menace l’emploi en empchant saisonniers ou personnels soignants de se loger.

On se rejoint vraiment sur ces sujets-l, et lorsqu’on a balayé les propositions, la convergence est assez facile, a soulign Christophe Plassard. C’est transpartisan mais c’est trans-territoires aussi, at-il ajouté.

Le Pays basque, l’Ile d’Olron et Paris IIIe ont peu de choses en commun, si ce n’est l’impact dltre des meubls touristiques, a appuy Julien Bayou.

Parmi leurs propositions, la réduction, de 120 90, du nombre de nuitées autorisées pour la location touristique, et l’extension de cette obligation aux résidences secondaires.

Réformer la fiscalité sur les résidences secondaires

Ils souhaitent également réformer la fiscalité sur les résidences secondaires, afin de permettre aux lus locaux de les taxer davantage sans lser les habitants de l’année.

Les dépôts veulent aussi tendre l’interdiction de louer des passoires thermiques, qui va rapidement frapper les biens les plus nergivores, aux meubls touristiques (l’exception des zones de montagne). Le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, avait déjà promis cette extension en octobre, mais l’annonce n’a pour l’instant pas été suivie d’effets. Une proposition de loi est en cours d’élaboration, avec pour objectif de la faire examiner en juin, a assuré Iaki Echaniz.

Mais les trois lus ont appelé le gouvernement à intégrer ces mesures dans un projet de loi, permettant de les reprendre de manière plus exhaustive.

On fera feu de tout bois, une promesse Julien Bayou.

Ils ont en outre réclamé davantage de contrôles des pratiques frauduleuses des bailleurs, comme les baux mobiles (conclus avec un locataire considéré comme occupant temporaire) dvoys, ou les congs pour vente abusifs, visant à se débarrasser d’un locataire en haute saison.