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Commentaires publics réçus sur les propositions de modifications à apporter aux Commentaires sur l’article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE


03/06/2021 – Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS, l’OCDE a encouragé les commentaires des parties concernées sur les propositions de modifications à apporter aux commentaires sur l’article 9 et sur les articles connexes du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L’OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

Le Groupe de travail 1 examinera ces commentaires au fur et à mesure qu’il finalisera ses travaux dans ce domaine en espérant que les commentaires révisés seront inclus dans la prochaine mise à jour du Modèle de convention de l’OCDE.

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Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter ta*********@oe**.org.

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