google.com, pub-9809009992858082, DIRECT, f08c47fec0942fa0
ACTUALITESBLOG

comment les banques ont réussi à viter une très grosse amende

[ad_1]

google.com, pub-9809009992858082, DIRECT, f08c47fec0942fa0

En conflit depuis près de 13 ans avec l’Autorité de la concurrence, 10 banques françaises viennent d’obtenir une victoire judiciaire définitive. A la cl, l’annulation d’une amende de 385millions d’euros au total.

Le 3e pourvoi en cassation au bon. Au terme d’un marathon judiciaire de 13 ans, 10 banques de détail françaises (1) ont finalement obtenu l’annulation définitive d’une amende globale de près de 385millions d’euros infligé en septembre 2010 par l’Autorité de la concurrence, annonce Les Échos.

Une victoire au got amer : La décision met un terme au contentieux, mais les torts causs par cette décision non fonde de l’Autorité de la concurrence subsistante, a ainsi déclaré Daniel Baal, le directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fdrale, pour qui l ‘image des banques à corne.

Une commission de 4,3 centimes d’euros par chèque

L’enjeu de cette bataille judiciaire interminable parat d’un autre temps. Il faut, en effet, remonter 2002 pour trouver l’origine. A l’époque, la dizaine de banques concerne inventer une commission dite de change image chque (CEIC)destinée à compenser un déséquilibre financier cr par la numérisation du traitement des chèques.

Amenes librer plus tt les sommes rgles par chque, les banques valaient qu’elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu’auparavant, ce qui entranait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformment 80% des volumes traits une commission de 4,3 centimes d’euros par chèqueexpliquait l’époque à l’AFP.

Introduite début 2002, cette CEIC avait finalement été supprimée en juillet 2007, sous la pression de l’Autorité de la concurrence. Ce qui n’avait pas dissuadé cette dernière de mettre les banques l’amende. L’institution leur reprochait, notamment, d’avoir rpercut le cot de cette commission sur les frais facturs leurs clients, alors mme que l’automatisation du traitement des chques, autrefois effectu manuellement, leur avait permis de faire d’importantes conomies.

(1) Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC, Crédit du Nord, LCL, La Banque Postale, BPCE et HSBC

[ad_2]

Source link

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *