Comment changer de régime matrimonial ?


Le mariage présente bien des avantages dans le cadre d’une transmission de patrimoine entre conjoints. À condition d’avoir choisi le bon régime matrimonial en fonction de votre situation. Mais il est toujours possible de modifier.

Si, comme la plupart des couples, vous êtes mariés sans passer devant un notaire, votre régime matrimonial est, par défaut, celui de la « communauté de biens réduits aux acquêts ».

Ce qui n’est pas toujours le plus favorable en fonction de l’évolution de votre vie personnelle ou professionnelle.

Verser choisir le régime le mieux adaptémieux vaut prendre rendez-vous chez le notaire. Il vérifiera que les époux sont tous les deux d’accord pour un changement, et qu’ils sont concernés bien dans l’intérêt de leur famille, notamment leurs héritiers. En particulier, ces derniers ne doivent pas se retrouver, plus tard, avec des frais de succession plus élevés.

Ensuite il existe deux dommages :

– Personne ne s’oppose au changement de régime : le notaire définit l’acte « authentique », ce qui lui confère la nature juridique d’une preuve, ainsi qu’une force exécutoire. Son contenu est applicable immédiatement.

– Un ou plusieurs enfants s’y opposent : le changement de régime doit être homologué par un juge du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat est alors obligatoire.

Ajouter des clauses à son régime matrimonial

Les couples mariés ne sont pas toujours obligés de changer de régime matrimonial pour améliorer la part du conjoint survivant. Ils peuvent faire ajouter par leur notaire des dispositions particulièresappelées clauses, précisant la répartition des biens dans le ménage en fonction de la composition du patrimoine et de la composition de la famille, avec ou sans enfant, recomposée ou non.

L’attribution intégrale

Cette clause peut être ajoutée à tous les régimes « communautaires ». Elle permet au survivant conjoint de alimenter la totalité du patrimoine du couple, y compris les biens provenant de la famille du défunt. Qui plus est sans aucun frais de succession, le venant du régime matrimonial n’étant pas considéré comme un héritage.

A noter : D’autres clauses moins connues peuvent être intéressantes, selon les situations, et intégrées au contrat de mariage. N’hésitez pas à interroger un notaire.

Notre conseil : Les dons entre conjoints, faites par des clauses inscrites dans un contrat de mariage, sont absolument irrévocables. Il faut donc bien réfléchir. Car, en cas de décès de l’époux qui les comprend de sa famille d’origine, les biens passeront définitivement dans celle du survivant. Ce qui peut provoquer de graves litiges.





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