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Combien toucheraient-ils si elle était calculée comme dans le privé ?


Le système de retraite des fonctionnaires est-il plus généreux que celui du privé ? La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) apporte des éléments de réponse en calculant les retraites des fonctionnaires sur le modèle du privé. Voici les résultats très intéressants de cette étude.

Le système de calcul de la retraite des fonctionnaires est-il à envie ? Sa principale différence avec celui du privé repose sur le fait que le calcul de la retraite des fonctionnaires est basé sur le salaire des six derniers mois de salaire et celui du privé, sur les 25 meilleures années de salaire.

On pourrait croire que le calcul de la retraite des fonctionnaires, prenant en compte les derniers mois d’une carrière ascendante, pourrait s’avérer plus avantageux pour les futures pensionnés qu’un calcul sur les 25 meilleures années, mais une étude récente de la La direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient bousculer cette idée reçue.

La DREES a en effet diffusé les résultats d’une simulation « qui calcule la pension que les assurés des régimes de la fonction publique percevraient si les règles du régime des salariés du secteur privé leur avaient été appliquées ».

Les fonctionnaires avantagés avec les règles de calcul du privé

Le calcul a été réalisé avec des carrières et des salaires bruts, ainsi qu’un âge de départ (celui de la génération de 1958) identique mais en prenant en compte uniquement les fonctionnaires sédentaires « c’est-à-dire hors catégories actives éligibles à un départ anticipé, parmi appelés on retrouve les aides-soignantes, les agents de police ou bien encore les sapeurs-pompiers professionnels » détaille la DREES dans son compte renduprécisant avoir appliqué « les règles du régime général (et des régimes complémentaires Agirc-Arrco à un taux moyen) ».

Verdict : une majorité de fonctionnaires seraient gagnants s’ils se voyaient appliquer les règles de calcul du privé. Dans le détail : « 62% des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 seraient gagnants. 32 % seraient en revanche pénalisés en se voyant appliquer les règles du privé. Enfin, 6% des agents verraient leur pension modérée à +/- 1% près » indique l’étude précisant que « Globalement, la pension moyenne de la génération 1958 serait peu modifiée (légèrement supérieure de +1,5 % avec les règles du privé) et il n’y aurait donc pas d’iniquité manifeste au niveau global. Cependant, il y aurait d’importantes différences entre les fonctionnaires : en appliquant les règles du privé, 35 % gagneraient plus de 10 % de pension tandis que 13 % d’entre eux perdraient plus de 10 % de pension » (voir les détails dans le graphique ci-dessous).

La faute aux primes au taux de cotisation faible

Il faut savoir que la rémunération des fonctionnaires est basée sur un salaire de base auquel s’ajoutent des primes. Selon une étude de l’Insee rapportée par Le Figaroen 2020, 23 % du salaire brut moyen des agents titulaires de la fonction publique d’État était constitué de primes. Ou la retraite des fonctionnaires est majoritairement calculée sur le salaire de base et peu sur les primes comme le note la DREES.

« Les impacts seraient très variables selon les individus et notamment selon leur niveau de pension initial. Les fonctionnaires aux pensions les plus élevés sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seront plus souvent gagnants« ajoute la DREES qui a conclu que « le passage des fonctionnaires aux règles du secteur privé aurait plutôt tendance à réduire les écarts de pension entre individus ».

Enfin, si « depuis une vingtaine d’années, les règles s’appliquent aux fonctionnaires et aux salariés du privé se sont rapprochées – âges légaux, durée d’assurance requis, revalorisation« , ces derniers devaient être épargnés par la prochaine réforme des retraites d’après les déclarations du ministre du Travail Olivier Dussopt.





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