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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié lundi soir la première édition de son tarif représenté ou de référence, cens prenant la place du règlement tarifaire du gaz qui sera supprimé compter du 30 juin. Cet outil doit permettre aux consommateurs de comparer les offres des fournisseurs dès juillet. Mais il a plusieurs limites.

Attendu depuis de longs mois, le tarif de référence de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à publi ce mardi en fin de journée. Ce prix, baptême finalement rep, doit permettre d’adoucir la disparition fin juin du règlement tarifaire du gaz (TRVG) pour des millions de consommateurs. La CRE confie même MoneyVox avoir déjà pu changer avec les fournisseurs qui vont dans la majorité utiliser ce prix de référence dans leurs offres futures.

En clair, voici ce que préconise la CRE pour le début du mois de juillet. Ce prix représente, publié de façon mensuelle pour accompagner les consommateurs, comporte comme prévu un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure. L’organisme indépendant propose ainsi un prix pour un foyer utilisant le gaz pour se chauffer, un prix pour un ménage qui cuisine au gaz et un prix pour une petite copropriété consommant 150 mgawattheures par an.

Des recommandations inférieures au règlement tarifaire en vigueur

Le prix du kilowattheure de gaz est aujourd’hui factur 0,1043euros au TRVG pour un foyer qui se chauffe au gaz et 0,1284euros pour un foyer eau chaude et cuisson. Pour conseiller les consommateurs, la CRE estime qu’une offre avec un prix de 0,09446euros par KWh (chauffage) et de 0,11620euros par KWh (eau chaude et cuisson) est acceptable. Ct abonnement, date, Engie facture entre 102,12euros et 249,84euros euros par mois. La CRE présente de son ct un prix annuel compris entre 100,58euros et 249,48euros par an.

Représentant des prix
Prix ​​représentant de vente de gaz naturel pour juin 2023 de la CRE

Selon cette grille de lecture de la CRE, les prix proposés pourraient ainsi baisser ds juillet, en comparaison du règlement tarifaire en vigueur. Aujourd’hui, mis part le fournisseur historique de gaz Engie avec son offre Passerelle, EDF et son contrat Avantage ou encore TotalEnergies, les offres des fournisseurs alternatifs compter du 1er juillet sont floues.

Le marché sera beaucoup plus compétitif

Les fournisseurs alternatifs vont se référer au prix de référence pour se positionner, ce qui régulera automatiquement le marché qui sera du coup plus concurrentiel, pense Adeline Jubert, référente énergie chez le courtisan Meilleurtaux. De quoi ravir le Conseil d’Etat qui regrettait en 2017 que les tarifs règlements du gaz sont contraires au droit européen dans la mesure où ils représentent une entrave à la réalisation d’une marche concurrentielle.

La méthodologie de calcul de ce nouveau prix de référence suit en fait celle du règlement tarifaire du gaz avec pour objectif de reflter les modalités de construction des offres de marche des fournisseurs. Ce prix propose tient compte de l’ensemble des composantes de cot de fourniture du gaz, cots d’approvisionnement en gaz et cots hors approvisionnement : cots d’acheminement, cot de stockage, cots commerciaux, marge, etc., détaille la CRE.

Opposant historique la disparition du règlement tarifaire du gaz, l’association de consommateurs CLCV critique aussi le maintien de la formule de calcul du prix de référence, susceptibles d’être proches du tarif régulier, qui utilisent les prix mensuels du mars de gros – les plus fluctuants – hauteur 80 % de l’ensemble, éventuellement une part infime aux plus écuries prix trimestriels et annuels. On peut ainsi considérer que l’impact des prix de mars pourrait être plus lisse dans la formule de calcul comme cela est effectué dans le TRV électrique, critique notamment l’association.

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Les offres fixes exclues du dispositif

Autre limite du prix représenté, les offres fixes ne seront pas concernées par ce prix de référence au grand dam des associations de défense des consommateurs. En effet, aujourd’hui, 52 % des ménages qui consomment du gaz ont un contrat à prix fixe. Ce nouveau prix référence ne leur sera donc pas utile pour choisir une nouvelle offre prix fixe.

Le tarif de référence ne sera protégé par le consommateur en tant que tel, car aucun fournisseur n’est obligé de proposer une offre ce prix, contrairement au TRV du gaz. Toutefois, il constitue un représentant pour le consommateur, d’une offre à un prix raisonnable et permet de comparer une offre qu’il va éventuellement souscrire, relativise Lucile Buisson, chargée de mission énergie au sein de l’UFC-Que Choisir.

Tout va bien tant que les prix baissent, reprend François Carlier délgu général de la CLCV. Les cours du gaz naturel ont nettement baissé depuis le pic de la crise la fin de l’t 2022. Aujourd’hui, le mgawatt-heure (MWh) de gaz naturel livre en 2024 en France coûte moins de 50euros/MWh, soit 6 fois moins qu’il y a un an. Mais le jour où les prix montent, vous n’avez plus de garantie, poursuit François Carlier. Le prix peut alors se mettre flamber. Et peu importe qu’il soit représenté, de référence ou complètement fou.

Autre limite envisagez pour ce nouveau prix de référence : sa publication mensuelle pourrait s’arrêter avec la fin du bouclier tarifaire prévue en décembre 2023, plongeant de nouveaux consommateurs dans l’incertitude.



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