cette affaire pige qui a disparu de la déclaration de revenus
La saison de la déclaration de revenus 2023 est ouverte. Et cette anne, vous remarquerez peut-être la disparition d’une affaire qui vous coûtait 138euros !
C’est une affaire bien connue qui a disparu de la nouvelle déclaration de revenus. La case 0RA. Elle correspondait la redevance TV qui à supprimé l’an dernier. Près de 23millions de foyers étaient redevables de cette taxe.
Certains contribuables en étaient exonrés comme les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation adulte handicap (AAH). Cette redevance, qui rapportait chaque année 3,7 milliards d’euros l’état, sera compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Un cas qui entraînait de nombreuses erreurs
Par défaut, l’administration fiscale considère que chaque contribuable tes un spectateur. Si ce n’était pas le cas, il fallait le signaler, au moment de la déclaration de revenus, en cochant au début du formulaire, la fameuse case 0RA.
Ou, beaucoup de contribuables oubliaient de la cocher et payaient donc tort les 138euros de cette redevance TV en métropole et 88euros en Outre-mer. Celle-ci était destinée à financer le fonctionnement et les programmes des chaînes du service public, la télévision (France 2, France 3, France 4…) et la radio (France Inter, France Infos, France Culture…).
Un paiement accolé à la taxe d’habitation
A partir de la déclaration de revenus 2021, le fisc avait mis en place une petite nouveauté. Si un avait préalablement coch la case 0RA pour signaler l’absence de tlviseur, celle-ci tait alors prcoche pour viter les ventuelles erreurs.
Pour rappel, le paiement de la contribution de l’audiovisuel public se faisait en même temps que la taxe d’habitation qui a elle aussi était supprimée pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Les contribuables recevaient alors soit un avis unique d’imposition avec les 2 taxes, soit un avis d’imposition pour le seul paiement de la redevance tl.
