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ces 10 indices qui déclenchent un contrôle fiscal


Les agents du fisc ont de plus en plus de moyens dans leur arsenal pour traquer les fraudeurs. Adobe Stock.

DÉCRYPTAGE – Les agents des impôts relâchent pas la pression : faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est plus que jamais une priorité. Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

En 2021, l’État a encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, un montant proche du record atteint en 2019 avant la pandémie de Covid-19. Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous ont dévoilé les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l’administration des impôts, voire des contrôles et d’éventuellement redressements fiscaux assortis de pénalités parfois salées.

1 – Les prêts familiaux non déclarés

Attention aux prêts entre époux, en faveur d’un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d’un prêt supérieur à 5000 euros n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement auprès des services des impôts, l’administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituant une forme de donation déguisée. « Souvent, le remboursement du prêt est prévu par les attendus, précise Maître Arnaud Tailfer, avocat chez Arkwood. Mais c’est souvent à très longue…

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