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ce qui va vraiment changer pour vous à partir du 1er janvier 2023


Dès le 1er janvier 2023, l’impression automatique de vos tickets de caisse, c’est termin. Pour avoir votre ticket papier, il faudra le demander refusé. Il s’agit d’une mesure du gouvernement afin de lutter contre le gaspillage et les perturbateurs endocriniens. Une intention louable mais qui pose des questions notamment sur les droits des consommateurs.

Quels problèmes de tickets ?

Tickets de carte bancaire, de caisse automatique, de produits, bons d’achats et coupons de réduction… Si vous n’en faites pas la demande, vous ne les aurez plus de façon systématique, dès le 1er janvier 2023. La mesure impose par le Code de l’environnement, vice lutter contre les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans le papier et le gaspillage. L’impression de ces billets ne représente pas moins de 30milliards de bouts de papier chaque année en France, nécessitant l’abattage de 2,5millions d’arbres. Pour obtenir un ticket de caisse imprim, le consommateur devra désormais le demander expressement au commerçant, indique le gouvernement.

Quelques exceptions

La non-impression automatique des tickets de caisse ne concernera pas tous les produits. Ceux relatifs à l’achat de dits biens durables ne sont pas concernés par la nouvelle mesure. Si vous achetez de l’électroménagerdes équipements informatiquede la téléphoniedes appareils électriques de bricolage ou de jardinagedes jouetsdes Montresdes luminairesdes des lunettes ou encore des meubles, vos billets seront toujours imprimés. Tout comme ces produits, les transactions annulées ou les remboursements sur la carte bancaire ne sont pas concernés par la nouvelle loi.

Une mesure pour promouvoir la dématérialisation des tickets…

Bien sûr, la fin des tickets de caisse ne veut pas forcément dire que vous n’avez plus de traces de vos achats. Dés billets électroniques pourrait être envoyé par sms, mail, via un QR code ou même par message dans votre application bancaire, selon le gouvernement. Sous réserve que vous donniez vos coordonnées ou que vous ayez déjà un compte client cr.

Les enseignes n’auront videmment pas la possibilité de vous envoyer ces e-tickets via ces biais sans votre accordconformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Beaucoup d’enseignes ont déjà mis en place cette pratique dans leurs magasins pour les achats de moins de 20euros. Certaines demandent aussi leurs clients s’ils souhaitent ou non leurs billets et proposent déjà l’envoi par mail ou sms.

Les effets pervers de la fin du ticket de caisse

Les avantages de la dématérialisation selon Bercy ? Une trace numérique que vous ne risquez pas de perdre, une gestion facilite l’organisation du service après-vente pour l’enseigne ou la possibilité d’être inscrite dans le fichier client et de recevoir des offres personnalisées.

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… Ou la forcer

Les associations de consommateurs ont mis plusieurs réserves et demandaient notamment au gouvernement de revoir le texte : Le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera rellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé, soulignait l’UFC-Que-Choisir et toutes les autres associations signataires du communiqué datant du 19 avril dernier. La demande est toutefois reste sans effet.

Cette mesure ouvre la voie une dématérialisation marche force du ticket. Elle est donc susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de base de données par les commerçants et notamment d’entraîner l’essor de publicités intrusives ou non désirées, en expliquant l’UFC-Que-Choisir. Vous n’avez pas forcément envie de divulguer vos informations personnelles (mail ou numéro de portable) dans chaque boutique que vous visitez.

Par ailleurs, les associations et notamment l’UFC-Que-Choisir craignant galement une atteinte aux droits des consommateurs. En effet, le ticket de caisse apporte une preuve d’achat. Que vous souhaitiez changer, vous faire rembourser ou rendre un produit, il vous faut apporter une preuve de votre achat. S’ils ne souhaitent pas le recevoir de façon dématérialisée, les consommateurs se verront exposer au risque de ne pouvoir apporter la preuve de leur achatajoute l’association.

Suppression des tickets de caisse : les consommateurs sont-ils privés de leurs droits ?

Elle dénonce galement le risque d’accumulation de fraude. Cela concernerait notamment le sans-contact sur les terminaux de paiement, il est tout fait possible que le commerant tape le montant payeur sans que le client le voit s’afficher. Le ticket est alors son seul moyen de vérifier qu’il règle bien la somme qu’il doit au professionnel, indique Matthieu Robin, chargé d’étude l’UFC-Que Choisir.

Selon les informations du Figaro, il est probable que le décret d’application actant la fin du ticket de caisse ne soit pas publié avant le 31 décembre. L’impression systématique du ticket de caisse pourrait survivre quelques mois, avance le quotidien.



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