ce qui change avec l’accord entrant la hache de guerre

La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central de la banque, et Crédit Mutuel Arka, qui dirigent les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, ont annoncé mercredi la signature d’un protocole d’accord. Il a rencontré fin 15 ans de conflit interne entre l’Alliance fédérale, base Strasbourg, et Arka, bas Brest. Ce qui à agir dans ce texte de consensus.

Le protocole d’accord voter l’unanimité le 2 mai par le Conseil d’administration du CNCM vise à préserver la cohésion du Crédit Mutuel tout en garantissant l’autonomie de ses 19 fédérations, y compris de celles d’Arka, soulignent les deux parties dans un communiqué commun.

Les 4 principes agissent dans cet accord

Ce protocole vantant le retour d’un Crédit Mutuel uni et pluriel repose sur 4 grands principes :

• Principes de subsidiarité et d’autonomiey compris sur les aspects stratégiques, pour les différents groupes régionaux composant le groupe Crédit Mutuel.
• Le libre développement concurrentiel des filiales respectives, et ce avec le respect du principe de territorialité des caisses de Crédit Mutuel. Sur ce point, un guide de bonnes pratiques commerciales à l’arrêt, précisez le communiqué, le contenu de ce guide vocation interne restant toutefois confidentiel, précisez la CNCM MoneyVox. Pour rappel, le Crédit Mutuel Arka possède sa propre filiale d’assurance, Suravenir, ou encore sa banque en ligne, Fortuneo, des entités totalement distinctes de la filiale Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ou de Monbanq, intégrées elles au groupe Alliance fédérale, bas Stasbourg.
• Sur l’usage de la marque Crédit Mutuella marque nationale et le logo bleu et rouge déployé sur la majeure partie du territoire français à historiquement déposé par la Confédération qui en est responsable et propriétaire pour compte commun des adhérents du Crédit Mutuel. Une utilisation de manière autonome de marques distinctes, intégrant les termes du Crédit Mutuel, est cependant possible par les fédérations et les caisses à partir de leur dénomination propre. En clair, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest peuvent conserver leur logo, qui se différencie par des lettres grises, et une forme rouge ressemblant à un triskel sur fond blanc (voir la photo d’illustration ci-dessus).
• Concernant la gouvernance de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, est prvue la cration d’une vice-prsidence dlgue, poste qui reviendra de droit au prsident de la fdration du Crdit Mutuel de Bretagne, et la cration d’un droit de veto pour les diffrentes fdrations en cas d’atteinte leurs intrts vitaux (emploi , centres de décision régionaux, filiales, système d’information, raison d’être…). La CNCM reste elle l’organe central garantissant la stabilité financière du groupe, et reste l’interlocuteur privilégié des autorités de surveillance (ACPR, BCE, etc.).

Les bandes restantes avant d’enterrer définitivement la hache de guerre

Cet accord de principe doit désormais se traduire dans les prochaines semaines dans un projet de révision des statuts de l’organe central soumis à une assemblée générale extraordinaire et à l’approbation du ministre chargé de l’Economie. Les caisses locales runies en assemble générale des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest pourront enfin valider ce projet de statuts afin de mettre un terme au projet de désaffiliation.

La Banque de France a elle aussi ragi l’annonce de cet accord mettant fin à cette lutte intestinale au Crédit Mutuel : Il s’agit d’un développement très positif, qui a notre plein soutien, déclare Denis Beau, premier sous‐gouverneur de la Banque de France, dans un communiqué. Il constitue une bande décisive dans la restauration d’une gouvernance apaise pour ce groupe mutualiste.

Les derniers épisodes de cette lutte interne

Des tensions internes s’étaient muées en conflit juridique en 2014, opposant Crédit Mutuel Arka dont le siège est Le Relecq-Kerhuon près de Brest, et la CNCM, l’organe central qui chapeaute l’ensemble des fédérations du groupe.

Les craintes quant à une ventuelle scission du groupe ont culminé en 2018 lorsque la branche bretonne avait déclaré vouloir prendre son indépendance à travers son président d’alors, Jean-Pierre Denis. S’en était suivie une manifestation devant Bercy de milliers de salariés vtus de rouge et marchant aux cris de Vive Arka. Le conflit parfois larvé, ouvert, s’est parfois traduit par de nombreux procs et une multitude de changements acrimonieux entre les deux entités.

Les discussions entre les deux parties avaient repris l’t 2022, la CNCM faisant alors un pas vers Arka, chargeant son président Nicolas Thry, de mettre fin un conflit qui n’est ni dans l’intrt des sociétaires, ni la hauteur de la situation économique actuelle et future.

La guerre des Crédits Mutuels. Lire ou relire notre dossier sur ce feuilleton bancaire et judiciaire : 102 articles publiés ce sujet entre mars 2011 et le mai 2023.