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ce nouveaut qui devra être indiqué sur le contrat de location ds le 1er janvier 2024

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A compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l’interdiction progressive de mise en location des logements mal classes au diagnostic de performances énergétiques (DPE) devra être précis lors de la signature d’un cautionnement. Une façon de pousser les propriétaires à réaliser les travaux, même si des exceptions existent.

Locataires et propriétaires seront désormais prévus de leurs droits et devoirs, noir sur blanc. A compter du 1er janvier 2024, lors de la signature d’un bail, le calendrier des sanctions accol au nouveau diagnostic de performances énergétiques (DPE) devra être précis en toutes lettres. Ce DPE obligatoire lors d’une vente, mais aussi pour une location, est un bilan thermique du logement. Valable 10 ans, il est réalisé par un diagnosticur formulaire et certifi, éventuellement un lit bébé compris entre 100 et 250euros,.

Un calendrier plus précis

Quelle que soit la note attribuée au logement, les nouveaux baux, signes en tant que résidence principale nue ou meubledevra donc préciser que l’étiquette délivrée du DPE peut induire des obligations de travaux pour le propriétaire, sous peine de sanctions.

Ainsi, depuis 2023, les logements consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par m et par an, soit en dessous de la note G, ne peuvent plus tre lous. Ce sera le cas ds 2025 pour les logements classes G, compter de 2028 pour ceux nots F et en 2034 pour les biens tiquets E.

Ce calendrier détaillé sera précis dans la partie Consistance du logement des contrats de localisation. Il remplace la formulation actuelle, beaucoup plus générale, précise un décret paru le 18 aot dernier.

DPE le calendrier

Les propriétaires des logements privés classes F et G ne peuvent d’ores et déjà plus augmenter le loyer de leur bien.

Samuel AUFFRAY
Samuel AUFFRAY

Après avoir effectué des études de sciences politiques Paris 2 et de journalisme au CFJ, Samuel Auffray a travaillé L’Obs dans le domaine du… Lire la suite

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MoneyVox / SA avec CAC / Septembre 2023



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