Ce crédit d’impôt de 620 euros (en moyenne) que des milliers de parents oublient de réclamer


Vous avez des enfants en bas ge? Si vous les faites garder chez une assistante maternelle, en crèche ou halte-garderie, vous connaissez probablement bien le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, utilisé par près de 2millions de foyers. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi en bénéficier pour le priscolaire ou le centre de loisirs de vos enfants en maternelle ?

Bonne nouvelle : en pluchant les statistiques de la petite enfance, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, MoneyVox constate… que cet avantage fiscal est plutôt bien connu dans les familles. Près de 2millions de foyers bénéficiant de ce crédit d’impôt remboursant 50% des frais engagés par les parents, dans la limite de 2300euros. Soit 1150euros de crédit d’impôt maximum chaque annee… par enfant! Si vous avez 3 enfants de 1, 3 et 5 ans, gards en crche, chez un assistant maternel et la garderie après l’école, le foyer peut éventuellement toucher plus de 3000euros de crédit d’impt. Encore mieux : ce plafond va passer 3500euros en 2023, soit 1750euros de crédit d’impôt par enfant.

Crédit d’impôt garde d’enfants : un bonus de 600 euros en 2023

En attendant ce bonus, combien de foyers loupent le coche en ne réclamant rien du tout ? Un peu plus de 100000 foyers, selon nos calculs : plus précisément, plus de 100000 enfants en école maternelle fréquentent la garderie et/ou le centre de loisirs, et leurs parents ne déclarent pas au fisc ces frais leur donnant droit crédit d’impôt.

Oui, vos enfants scolarisés vous donnent aussi droit à ce crédit d’impôt : tous les enfants de moins de 6 ans qui fréquentent des structures collectives de garde des jeunes enfants. Que les frais engagés pour la crche (communale, familiale, parentale, etc.) ou pour employeur une assistante maternelle ouvrent droit crédit d’impôt, les parents le savent. Les chiffres [voir encadr ci-dessous] le démontrer.

Garde du soir et du mercredi : frais moindres… mais qui ouvrent aussi droit un crédit d’impôt

Mais des dizaines de milliers de parents semblent ignorer que les garderies pri-scolaires et post-scolaires, haltes-garderies, centres de loisirs sans hébergement, pour citer la documentation fiscale (1), ouvrent le droit au même avantage. Pas tonnant. Quand vous complétez votre déclaration de revenus, les salaires déclarés via Pajemploi apparaissent en évidence : vous n’avez qu’à reporter le montant dans la case correspondant à l’enfant concerné. Mais aucun montant n’apparat pour le priscolaire ou le centre de loisirs ! A vous de réclamer une attestation fiscale de votre municipalité et/ou l’association accorde la structure d’accueil, puis de déclarer aux impôts le montant inscrit sur le reu fiscal.

Impt sur le revenu : comment déclarer vos frais de garde d’enfants

Certes, les lits avancés pour la garderie du soir ou le centre de loisirs du mercredi des services tarifs selon le niveau de quotient familial et dont le cot rel est majoritairement pris en charge par la collectivit n’ont rien voir avec l’argent avance chaque mois avant les 3 ans de l’enfant. Mais la facture d’un couple avec 2 Smic, pour qui les tarifs sont modrs, peut tout de mme dpasser 350euros l’anne pour un enfant (2). Soit 175euros de crédit d’impôt possible par enfant scolaris en maternelle.

Une information complète et globale devrait être fournie avec le dossier de première inscription l’école

On sait qu’il y a une multitude d’aides fiscales pour les familles. Mais il y a effectivement un souci d’information ! ragit Eric Labastie, secrétaire général de l’association des parents d’élèves FCPE. Une information complète et globale devrait être fournie avec le dossier de première inscription de l’école. Certaines collectivités le font. Une analyse partagée par Johan Jousseaume, responsable de la formation de la Confédération syndicale des familles (CSF) : D’une commune une autre, le niveau d’information sera totalement différent sur les aides disponibles. Il y a un vrai souci d’ingalité territoriale. Et cette responsabilité ne peut reposer que sur la commune.

Au-del du cas spécifique du crédit passé d’impôt priscolaire, Eric Labastie, de la FCPE, glisse une proposition : Pour une première inscription, les parents l’école et la mairie. C’est donc qu’il devrait y avoir un dossier ou un site résumant toutes les aides possibles pour les familles. Il y a un vrai manque ce sujet : un résumé clair de qui a droit quoi. Ou un guichet unique en ligne pour rassembler les demandes.

Non-recours aux aides financières : 25 % des ménages éligibles

Interpell sur l’absence de chiffrage précis concernant le non-recours au crédit d’impôt pour les frais priscolaires, Johan Jousseaume, de la CSF, ne serait pas tonn que le phnomne soit bien supérieur aux estimations : Sur la plupart des droits, du chmage au RSA, on estime le non-recours hauteur de 25% des ménages éligibles.

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Quant aux frais de garde d’enfant, s’ajoutent la lourdeur des démarches réclamer les revenus fiscaux en mairie ou autre organisme avant de déclarer la compréhension même de l’avantage potentiel : De nombreuses familles ont du mal percevoir ce qu’est un crédit d’impt, juge Johan Jousseaume. Le concept d’impôt négatif n’est pas bien compris. Traduction d’impôt négatif : qui profite à tous les ménages, y compris les non imposables, contrairement à la réduction d’impôt. Si vous êtes non imposable et que vous avez droit 500 euros de crédit d’impôt pour votre garde enfant de 5 ans le soir et le mercredi… alors la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous versera 500euros.

Crédit ou réduction d’impôt ? Pourquoi changer tout !

Les chiffres cls du crdit d’impt oubli

Précisément, combien de parents oublient de réclamer le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ? Personne ne le sait. Ou, si les donnes existent… alors elles sont bien caches ou savamment archives. Pour chiffrer le non-recours de ce crédit d’impôt, MoneyVox a sollicité des associations familiales, la CAF, l’Association des maires de France, la Drees… Zro rponse chiffre, si ce n’est quelques pistes de réflexion.

Dans la foule de données publiques existantes sur les impts et la petite enfance, il est tout de même possible de faire des déductions sur la base des chiffres suivants :

  • 2,35millions d’enfants de moins de 6 ans scolarisspour 99% de scolarisation sur la tranche d’âge 3-5 ans ;
  • Trois enfants de 3 5 ans sur dix sont confis un dispositif d’accueil priscolaire ou centre de loisirs, régulièrement ou occasionnellement. Soit, par dduction, plus de 700000 élèves de maternelle fréquentant ces lieux d’accueil ;
  • 1,96million d’enfants de moins de 6 ans gards et déclaré au Trésor public au total : près de 900000 places chez les assistantes maternelles et plus de 470000 places en crche. Si l’on considère que ces ménages réclament le crédit d’impôt, grâce aux frais pr-renseignés dans la déclaration, on peut déduire qu’environ 100000 enfants scolariss de moins de 6 ans et fréquentant le priscolaire ne sont pas déclarés au fisc;
  • 1616euros de frais de garde d’enfants de moins de 6 ans déclarés en moyenne (hors garde alterne), soit un crédit d’impôt potentiel de 808euros par enfant;
  • Dans les faits, l’avantage tant plafonné : 620euros de crédit d’impôt en moyenne par foyer en 2021pour 1,81million de foyers;
  • 0,8euro par heure d’activitécot moyen du priscolaire, mais ce tarif varie normalement selon la commune et selon les ressources familiales;
  • 1,93euro par jour pour l’accueil du soir et 9,71euros la journée de centre de loisirsen moyenne, pour une famille témoin gagnant 2 Smic et ayant 2 enfants scolariss.

Sources : Insee, Drees, CNAF, OFGL, Observatoire de la tarification des services publics Note de conjoncture tarifaire, ducation nationale, etc.

Comment corriger votre déclaration si vous avez oublié de réclamer ce crédit d’impôt priscolaire ?

Vous vous rendez compte que vous n’avez pas réclamé ce crédit d’impôt ? Il n’est pas trop tard ! Vous avez jusqu’au 14 décembre inclus pour corriger votre déclaration fiscale sur impôts.gouv.fr.

Demandez les attestations de frais 2021 l’organisme qui gre le priscolaire (mairie pour l’école publique ou Ogec le plus souvent dans le priv) et de celui qui gre l’accueil du mercredi voire des vacances scolaires. Car le contribuable doit justifier par tout moyen de preuve le montant des frais de garde qu’il a effectivement supporté, stipule la documentation fiscale. Attention : les frais de repas et de cantine, eux, n’ouvrent pas droit crédit d’impôt. Pour la déclaration 2022, qui porte sur vos revenus 2021, sont concernés tous les enfants ns à partir du 1er janvier 2015. Puis complétez la ligne 7GA, ou les suivantes si vous avez plusieurs enfants en bas ge, sur le formulaire de correction ma déclaration. Validez. Le fisc reverra son calcul, vous enverra un avis d’impt correction avant de vous verser le crédit d’impôt d.

Appel témoignages. Vos enfants fréquentent un centre de loisirs ou le priscolaire ? Et vous ne déclarez pas cette dépense chaque anne au fisc ? Votre témoignage nous intéresse (be****@mo******.fr). Indiquez-nous si vous êtes au courant que le crédit d’impôt est valable jusqu’au 6 ans de votre enfant, et si vous avez t informé ou non sur cette aide dans votre commune.

Crédits et réductions oublies, notre dossier

(1) Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip-Impts).

(2) Observatoire de la tarification des services publics Note de conjoncture tarifaire, Afigese-Citxia, janvier 2019.

(3) Statistiques les plus récentes ou les plus applicables selon les cas. De fait, les ordres de grandeur concernant la petite enfance voluent peu d’une anne sur l’autre. Par exemple le crédit d’impôt frais garde d’enfants était de 620euros en moyenne en 2021, et de 671euros en 2020, pour 1,81million de foyers bénéficiaires en 2021 et 1,74million en 2020.



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