Carrire longue, pension minimum… Ces mesures de la réforme des retraites restant précisées par décret

Le chantier est-il termin? Si le feuilleton politique n’est probablement pas clos, le circuit législatif du projet de réforme des retraites touche sa fin. Suite à la censure partielle (mais pas sur la mesure emblématique de l’âge légal 64 ans) du Conseil constitutionnel, le président de la République peut désormais promulguer cette loi. Mais… de nombreux aspects, et pas des moindres, restent claircir par secret.

Les jeux sont-ils faits ? D’un strict point de vue législatif et réglementaire, oui. L’obstacle du Conseil constitutionnel tant passé, pour cette réforme des retraites repoussant progressivement l’âge légal 64 ans, il ne manque plus que la promulgation du président de la République comme ultime bande avant une entre en vigueur au 1er septembre du projet de loi partiellement censuré par les Sages.

Pourtant, sur de nombreux points, ce projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023 renvoie des décrets. Ces textes réglementaires ne pourraient videmment être publiés qu’après promulgation de la loi. Le contenu de ces décrets sera-t-il adapté afin de tenter de renouer le dialogue avec les syndicats ? Sont-ils déjà prêts ou restent-ils rêdiger ? Voici deux mesures phares sur lesquels les décrets changent totalement la donne.

Carrires longues: précisions attendues, et suspense pour les générations 61, 62 et 63

Résumons. Le projet initial adaptait déjà le dispositif de départ anticipant la retraite pour carrière longue. Mais celui-ci à adapter et amender au Parlement. Avec des amendements renvoyant des décrets. Résultat, avant (enfin aujourd’hui, pour l’instant), un départ pour une carrière longue est possible si vous avez valide vos 4 ou 5 trimestres avant la fin d’année de vos 16 ou 20 ans.

Après réforme, ce même dispositif s’appliquera différemment selon que vous ayez vos trimestres requis avant vos 16, 18, 20 ou 21 ans. Et c’est sur l’application de cette nouvelle borne de 21 ans que subsiste le plus d’incertitudes. Concrètement, le projet de loi crée ces 4 bornes d’ge… et renvoie à un décret pour les modalités.

Carrière longue : ce que changera la réforme des retraites

Le casse-tte se complique si vous tes n entre septembre 1961 et décembre 1963. Etes-vous ligible au dispositif carrière longue ancienne ou nouvelle version ? Un amendement à l’ajout de la dernière minute au Snat puis en commission mixte paritaire afin de garantir aux générations 1962 et 1963 pourrait éventuellement partir en carrière longue de profiter d’une exception : profiter du dispositif ancienne version. Mais quid de ceux de la fin d’anne 1963 ? Et combien de trimestres coûter ? Tout cela doit encore tre clairci par décret…

Vous tes n en 62 ou 63 ? Ce que change l’amendement carrire longue

Retraite minimum : des intentions… qui restent écrire dans les textes

La question de la pension minimum 1200euros, qui a tant été corche et qui a tant fait débat, est différente de celle des carrières longues. Les intentions du gouvernement sont connues : la promesse de cette retraite de quasi 1200 euros, en brut, avec complémentaire incluse, concerne ceux qui peuvent justifier d’une carrière complète (ils ont tous leurs trimestres), avec un salaire proche du Smic pendant toute leur vie active.

Ct chiffres, le flou concernait le nombre de bénéficiaires. Mais les montants concernés, avec un boost grand maximum de 100euros, sont connus.

Alors, o se situe l’incertitude ? Le texte de loi ne détaille que très succinctement cette mesure, qui passera par une évolution du minimum contributif. Un décret doit suivre… En clair, autant les intentions du gouvernement sont claires, autant celles-ci restent confirmer par décret.

Réforme des retraites : ce qui va changer pour les petites retraites