CAF, ticket restaurant… Devez-vous déclarer ces aides et primes aux impts ?
Prime d’activité, aides au logement, RSA ou encore allocations familiales. Ces prestations sociales et familiales versées par la CAF font partie de vos ressources. Mais rassurez-vous, pas besoin de les déclarer au fisc. Voici la liste.
Ne déclarez pas (…): sur la brochure pratique 2023 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la rubrique prestations et aides à caractère familial ou social, la liste des prestations ne pas déclarer passer la hauteur d’une page. Et ce pour une raison simple, qui tient en une ligne : les allocations verses par la CAF n’ont pas tre dclarespas plus que les prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA).
Dans le détail, voici la liste (non exhaustive) des prestations sociales et familiales qui ne sont pas soumises l’impôt sur le revenu et qui ne doit donc pas être déclaré:
- Allocations familiales
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Bourses d’études
- Premier de Nol
- RSA
- Prime d’activité
Impt sur le revenu : guide complet 2023 de la déclaration de revenus
Ne pas déclarer… certaines prestations sociales verses par l’employeur
La DGFiP liste aussi, la mme rubrique, des prestations verses par d’autres biais (essentiellement par l’employeur) et qui ne doit pas non plus tre déclare. Il s’agit notamment de la participation annuelle de l’employeur aux titres-restaurant (sauf si cette participation passe 6,50euros par ticketle surplus devant alors tre expliqué), de la participation aux chèques-vacances (dans la limite de 1679euros pour 2022).
Il en va de même pour le forfait mobilités durables vers par l’employeur pour couvrir les frais de trajet domicile-travail effectus vlo (dans la limite de 700euros par an), l’aide financière vers par l’employeur ou le comité d’entreprise pour le paiement de services la personne (directement ou via le CESU), etc.
Ce qui doit être déclaré (mais n’est pas vers par la CAF)
Les seules indemnités sociales qui sont déclarées (et qui sont imposables) ne sont pas verses par la CAF mais par les caisses de sécurité sociale. Il s’agit des indemnise les journalires de maladiedes indemnits journalires de maternitéde cong paternel et/ou d’adoption, des pensions d’invalidité ou encore des indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ces dernières sont imposables à 50 %). Ces indemnités remplissent la case 1AJ et suivantes, avec vos ventuels revenus salariaux : les montants sont thoriquement préremplis.
