Bruno Le Maire déplore un blocage des négociations
Les négociations à l’OCDE pour une taxation des géants du numérique sont dans l’impasse en raison d’une opposition de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde, a déploré lundi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire avant une réunion ministérielle du G20 cette semaine en Inde.
Aujourd’hui les choses sont bloquées, notamment par les états-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation mais les chances de succès sont minces, a déclaré le ministre lors d’un point de presse, plaidant pour une solution européenne.
Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l’OCDE n’étaient pas capables de se mettre d’accord pour une mise en œuvre pratique de la fiscalité digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes, a ajouté Bruno Le Maire.
Une imposition minimale de 15 %
Le ministre à rappel que la France avait déjà mis en uvre une fiscalité des grandes entreprises du numérique au niveau national qui nous rapporte près de 700millions d’euros par an.
La taxation des gants du numérique est l’un des deux piliers, appel pilier 1, de l’accord trouv l’OCDE pour tablir des bases d’une concurrence équitable au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises. L’autre pilier, dit pilier 2, est celui qui établit une imposition minimale de 15 % sur les bénéfices des sociétés.
Sur ce volet les choses ont bien progressé et cette taxation minimale pourra être mise en place selon les prochains mois, Bruno Le Maire, mme si les Etats-Unis continueront d’appliquer leur propre système intitul Gilti.
