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Borne gagne le 49.3 pour la cinquime fois


Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquime fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire l’Assemblée en décidant de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote sauf motion de censure.

Les députés LFI ont aussitt annonc le dpt d’une nouvelle motion de censure. Cet nime passage en force est inacceptable, a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.

Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en sance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés, a estimé la Premier ministre, prive de majorité absolue.

Elle a dclench le 49.3 aprs seulement trois heures de dbat sur la partie recettes du projet de budget 2023 de la Scurit sociale.

Le texte, examin lundi en nouvelle lecture l’Assemblée nationale, prévoit des mesures sur la prévention, les déserts médicaux, ou encore des économies pour les laboratoires de biologie.

Continuer de battre menacerait le calendrier prévu pour l’examen du texte. (…) Or, nous avons besoin de cette troisième partie du projet de loi pour financer notre modèle social, pour offrir des moyens de notre système de soins, pour venir en aide aux plus précaires, pour donner corps notre politique d’autonomie, a fait valoir Elisabeth Borne.

Aussi, mesdames et messieurs les députés, sur le fondement de l’article 49 alina 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, at-elle affirmer.

Un autre usage du 49.3 devrait être nécessaire pour valider ensuite la partie dépenses de ce budget en nouvelle lecture.

La Premier ministre, qui défend une méthode basée sur le dialogue et le compromis, a indiqué avoir fait voluer le projet de loi soumis au 49.3 pour l’améliorer, en intégrant un amendement du Snat, majorit de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. Ce n’était pas un amendement de la majorité. Nous le conservons, car cela soutiendra le pouvoir d’achat des salaires, at-elle défendu.

Mme Borne a par ailleurs ironis sur les mensonges du groupe LFI, qui avait laiss entendre recemment que la rforme des retraites entraînait l’objet d’un amendement de ce texte.

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Rien ne porte sur la réforme des retraites dans ce texte, a soulign la Premier ministre en rappelant que les changements se poursuiv(aient) ce sujet avec les partenaires sociaux. Les discussions avancent. Je ne prétends pas qu’elles aboutiront un accord sur tous les points. Mais j’affirme qu’elles nous font progresser.

De son côté, Mme Panot a souligné qu’une telle réforme des retraites ne pouvait être contenue que dans la partie dépenses et qu’elle restait donc vigilante.

Le dpt de la motion de censure devrait être effectif mardi, après des discussions entre LFI et les autres constituants de l’alliance de gauche Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Liot, pour voir s’ils voudront apporter leurs signatures.

Le groupe RN doit pour sa part décider s’il dépose sa propre motion mardi matin en réunion interne, selon une source parlementaire.



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