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Borne engage pour la dixime fois sa responsabilité par le 49.3


Elisabeth Borne a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte financier, en l’occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet son adoption sans vote.

Les députés de l’alliance de gauche Nupes ont aussi déposé une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé Eric Coquerel (LFI).

Nous avons connu des avances – je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouv porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre, a affirmer la Premier ministre, l’ouverture de la santé l’Assemblée nationale consacre la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 .

La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse s’est désormais justifié, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l’article 49.3.

Alors que nous serons demain au terme du dlai constitutionnel pour l’examen de ce PLF (projet de loi de finances, ndlr), alors que le temps pour le débat à contrainte par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités, at-elle encore plaid.

La première ministre a défendu un budget sans hausse d’impôt, qui comporte des réponses d’urgence pour le pouvoir d’achat et des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l’galit des chances, pour (la ) souverainet頻.

Elle soulignait aussi que le texte final avait été enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale avec des amendements de la majorité comme des oppositions.

La motion de censure va être déposée maintenant pour pouvoir être débattue samedi, a précisé la presse du président de la commission des Finances Eric Coquerel.

Borne gouverne au rythme d’un coup de force par semaine. Gouvernement : 10. Démocratie : 0, a dnonc sur Twitter la présidente du groupe LFI Mathilde Panot.

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Le gouvernement peut utiliser le 49.3 autant de fois qu’il le souhaite sur un texte budgétaire, comme celui-ci ou le projet de budget de la Sécurité sociale, ou encore les projets de budget rectificatifs.

Il envisage d’ailleurs de faire passer sa réforme des retraites dans le projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Mais sur un texte non financier, il ne peut se servir du 49.3 qu’une seule fois par session.

are-parl/cs/ide



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