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Avis | Comment l’Europe intégrée sa souveraineté numérique et industrielle


Par Thomas Courbe (Directeur général des entreprises au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance)

La présidence française du Conseil de l’Union européenne s’est achevée le 30 juin dernier. Assurée pendant six mois à tour de rôle par chacun des 27 États membres, la présidence représente une chance pour chaque État de faire avancer ses priorités stratégiques. Sous l’impulsion française, l’Europe a pu avancer vers une plus grande souveraineté numérique et industrielle ainsi que vers la mise en œuvre d’un nouveau modèle de croissance, conformément aux priorités fixées par le président de la République.

La construction d’une souveraineté numérique européenne passe par le renforcement de notre autonomie réglementaire, c’est-à-dire notre capacité à fixer nos règles et à les faire prévaloir vis-à-vis des acteurs dominants. L’adoption du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) constitue ainsi une avancée majeure. Le DMA renforce les règles pour éviter les pratiques déloyales des très grandes plateformes. Elles ne pourraient plus, par exemple, empêcher les utilisateurs de désinstaller des logiciels ou des applications pré-installées ou d’utiliser des magasins d’applications différentes de ceux qu’elles proposent.



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