après l’envole 2023, une nouvelle hausse prévue en 2024
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L’envoi postal des avis de taxe foncire 2023 a commencé et se poursuivra jusqu’à la fin septembre. La mise en ligne sur impots.gouv.fr a elle demain le mercredi 30 août. Pour 2023, c’est la fin du suspense, avec d’importantes hausses la cl. Et rebelote et 2024 ?
Les premiers avis de taxe foncire sont disponibles. Et la facture fait mal. Les impôts fonciers accentue fortement cet automne. Pourquoi ?
Le calcul des taxes foncires est basé sur les valeurs locatives cadastrales. Or, l’automne dernier, lors des débats sur le budget 2023, le gouvernement a renoncé à plafonner la revalorisation nationale de ces valeurs locatives. Résultat : +7,1% sur les bases locatives cadastrales en 2023 (contre 3,4% de l’an pass). Une décision basée sur l’indice des prix de la consommation harmonise (IPCH).
S’ajoute cette hausse globale de 7,1% des hausses (ou plus rares baisses) de taux des communes ou départements. Ce qui explique les augmentations à deux chiffres dans certaines villes et communes.
Avis de taxe foncire 2023 : quand saurez-vous combien d’impôts il vous reste payeur ?
5% d’augmentation minimum en 2024
Pour l’année 2024, la taxe foncire risque encore d’augmenter mais de faon plus modre. En effet, en fait, les prix de la consommation sont en hausse de 4,8% sur un an (contre 5% en juillet), selon les premières estimations de l’Insee.
Pour calculer la taxe foncire de l’année prochaine, les pouvoirs publics vont donc utiliser l’inflation calculée entre novembre 2022 et novembre 2023. Depuis le début de l’année l’indice des prix la consommation harmonise (IPCH, l’indicateur retenu pour cette revalorisation) oscille entre 5 et 7%, pour rebondir 5,7% en aot selon les données provisoires de l’Insee, publie ce mercredi 31 aot. moins d’une forte baisse en novembre, la hausse minimale de la taxe foncire 2024 devrait atteindre 5%.
Seul l’exécutif pourrait atténuer cette augmentation, dans le cadre du projet de loi de finances. L’année dernière, le gouvernement n’a pas retenu les amendements proposant de plafonner la hausse des valeurs locatives 3,5%. Une telle mesure aura-t-elle plus de chances d’être retenue cette année ? Le projet loi de finances 2024 sera présenté fin septembre en Conseil des ministres.
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