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Allocations, carte Vitale, retraits l’étranger… Le plan anti-fraude sociale du gouvernement

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Allocations, cartes Vitale, retraits l’étranger… Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dvoil lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d’ici 2027.

Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centr sur la lutte contre la fraude fiscale.

La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt cache sur les Français qui travaille, a déclaré le ministre dans un entretien au parisienne.

La fraude aux prestations sociales seule est value entre 6 et 8milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première bande, savoir avoir en 2027 deux fois plus de résultats qu’en 2022. Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis 5 ans. Il promet pour cela la création de 1000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’informations.

Train de mesures plus ou moins brves chances

Le ministre a détaillé tout un train de mesures plus ou moins brves chances. Il veut notamment les conditions de résidence en France pour bénéficier d’allocations sociales. Il faudra désormais passer 9 mois de l’anne dans le pays, contre 6 prévu actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que 8 mois de présence pour l’heure.

Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.

Autre annonce, avec potentiellement des répercussions concrètes sur les Français, le gouvernement réfléchit une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les fraudes aux prestations de santé. On peut imaginer un modèle o compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité cela devient automatiquement votre carte Vitale, a déclaré le ministre au cours d’un changement avec des journalistes, ajoutant qu’une mission de préfiguration serait lance d’ici l’t et pourrait arriver des conclusions d’ici la fin de l’anne. Au passage, l’ide d’une carte Vitale biomtrique semble abandonne, notamment compte tenu de son cot.

Bercy veut par ailleurs cibler les retraits vivants hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont dcds mais perçoivent des allocations. Le ministre a rappelé que plus d’un million de pensions étaient vers l’étranger, dont la moiti hors d’Europe, et 300000 en Algérie.

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