Airbnb attaqu en justice par l’le d’Olron
La communauté de communes de l’Île d’Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30millions d’euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021.
La collectivité reproche à la plateforme de locations touristiques de ne pas avoir effectué de déclaration relative à la taxe de séjour la première anne, puis produit une déclaration incomplète et erronée la suivante, dans une assignation devant la justice consultée lundi par l’AFP.
La société Airbnb Ireland est citée comparée le 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme payer quatre amendes civiles d’un montant total de 29,7millions d’euros, comme rvl dimanche par Le Figaro.
L’amende maximale contre Airbnb
Cette somme correspond au maximum de l’amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2500euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (prs de 12000).
La collectivit de l’le d’Olron avait déjà rclam Airbnb le paiement de plus de 400000euros au titre des taxes non verses en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s’est acquittée en septembre dernier aprs un premier bras de fer.
Mais la communauté de communes ne veut pas s’arrêter l. Airbnb ne peut pas se contenter de procéder à un paiement de ce qui était d, considère son avocat, Me Jonathan Bellache. Cela ne sanctionne pas la non-collecte et la non-déclaration, ajoute-t-il, alors que la loi prévoit des sanctions dans ce cas.
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Avec cette assignation, la collectivité veut faire un exemple car son cas n’est pas unique, selon son président, Michel Parent. Plusieurs communautés de communes nous ont sollicités pour savoir comment nous avions pour récupérer la somme des années précédentes, explique-t-il.
Le 17 janvier, la suite d’une assignation manant des mmes lus d’Olron, une autre plateforme de locations touristiques, Booking, at condamné par le tribunal de La Rochelle communiquer le nombre de nuites rserves sur l’le par son intermédiaire en 2020 et 2021. La collectivit lui reproche aussi des manquements similaires.
Le 13 janvier, Airbnb a annoncé avoir vers 148millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en hausse de 60% par rapport l’année précédente.
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