3, 6, 9 voire 12 mois pour transférer un PEA… Voici les pistes de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié mercredi ses propositions pour améliorer le plan d’épargne en actions (PEA), un produit d’épargne très pris des investisseurs particuliers, qui rencontre cependant quelques difficultés dans leur gestion.
Les PEA sont désormais le premier sujet traité par le médiateur de l’AMF, qui peut être saisi pour trouver une solution amiable dans des situations de litiges. Selon la Banque de France, le nombre de PEA, qui propose un régime fiscal avantageux, s’élève 5,2millions la fin de 2022pour un encours de plus de 100milliards d’euros.
Réduire les délais de transfert de PEA
Aprs plusieurs mois de rflexions, l’AMF, travers un groupe de travail prsid par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collge du gendarme boursier, propose de rduire les dlais de transfert de PEA entre tablissements, rendre moins complexes les processus de transfertréduire le temps pendant lequel un client ne peut réaliser d’achat ou de vente de titres, selon un communiqué publié mercredi.
Transferts de PEA d’une banque une autre : 3, 6, 9 voire 12 mois
Les demandes reçues par le médiateur de l’AMF, en 2021, lies au PEA, concernaient dans près de deux tiers des cas les délais de transfert entre deux établissements, qui peuvent atteindre 3, 6, 9 voire 12 mois, selon le dernier rapport , paru en avril 2022, du médiateur de l’AMF. Il y regrettait l’ignorance dans laquelle se trouvent les clients pendant la priode de transfert de leur PEAnotamment sur leur capacité ou non pouvoir acheter et vendre des titres financiers.
L’AMF recommande également de renforcer l’information du client, notamment sur les différentes bandes, les démarches à effectuer et les potentielles difficultés pour transférer son PEA dans un autre établissement financier. Enfin, il faut indiquer aux hritiers, la suite du dcs du titulaire d’un PEA, les conséquences fiscales et juridiques de la situation.
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Un droit de rectification
Le groupe de travail s’est aussi penché sur un droit de rectification qui serait strictement encadré dans le temps, en cas d’erreur d’exécution, du tenteur du plan ou de l’établissement, ayant conduit la culture involontaire du PEA.
Par exemple avec le Brexit, les titres de sociétés britanniques ne sont plus éligibles et ont été vendus ou transférés sur un autre compte, sous peine de voir le PEA fermé automatiquement.
Le collège de l’AMF fera un point annuel pour suivre les avancées réalisées par les acteurs financiers de la place de Paris, avec notamment comme objectif de réaliser plus de 80% de transferts de PEA entre les établissements de la place en moins d’un mois.
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